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Assurance-Vie : Bercy réduit le champs d'application du bouclier fiscal



Assurance-Vie : Bercy réduit le champs d'application du bouclier fiscal
Bonne nouvelle pour les épargnants disposant d'un fort patrimoine, le "bouclier fiscal" qui plafonne les impôts directs à 50% de ses revenus peut néanmoins encore réserver des surprises à ses bénéficiaires.

Pour rappel, la loi TEPA dite "paquet fiscal" distingue d'une part les contrats d'assurance-vie monosupports en euros, pour lesquels les revenus sont considérés comme réalisés à la date de leur inscription en compte et d'autre part les contrats d'assurance multisupports en unité de compte, pour lesquels les revenus sont calculés à la fin de la période.

Or avec la crise financière, de nombreux épargnants ont souhaité réduire leur exposition au risque en investissant 100% de leurs contrats multisupports dans des fonds.. en euro.

Des vrais-faux multisupports que l'administration a décidé de sanctionner, en leur appliquant le régie des contrats mono-supports.

Dans une instruction du 26 août 2008, celle ci explique que : "seuls les contrats dits multisupports qui sont effectivement investis à la fois en euros et en unités de compte sont, dans le cadre de la détermination du droit à restitution, assimilés à des contrats en unités de compte. Cette assimilation est directement subordonnée à la présence effective au contrat de garanties exprimées en unités de compte. A titre indicatif, il est rappelé que, sur le marché français, les contrats dont une part des primes versées est affectée à l'acquisition de droits exprimés en unités de compte (le reste étant exprimé en euros) sont actuellement placés en unités de compte en moyenne à hauteur de 20 % de l'épargne "

Les épargnants souhaitant donc conserver les bénéfices du multisupports devront donc disposer d'au moins 20% d'unités de compte dans leur portefeuille "pendant la majeure partie de l'année" soit au moins 6 mois. A quelques mois de la fin d'année, les épargnants ont donc peut être encore le temps de rectifier leur stratégie d'investissement...


Samedi 27 Septembre 2008

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