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Assurance vie: du nouveau concernant l'ISF

L’assurance vie est un moyen d’épargne très répandu dans les milieux les plus aisés ; les montants investis y étant relativement importants, son statut vis-à-vis de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) constitue un enjeu essentiel, raison pour laquelle cette question délicate se voit régulièrement remise en question.



L’assurance vie est un moyen d’épargne très répandu dans les milieux les plus aisés ; les montants investis y étant relativement importants, son statut vis-à-vis de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) constitue un enjeu essentiel, raison pour laquelle cette question délicate se voit régulièrement remise en question.

En effet, tout foyer fiscal, qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’un couple, possédant des biens en France, dont la valeur excède 790 000 €, au 1er janvier 2010, est assujetti à l’ISF, dont le taux progressif peut varier de 0,55 % à 1,80 %, et doit, à ce titre, remplir la déclaration correspondante. Il est ainsi prévu que les gains acquis par l’intermédiaire des contrats d’assurance vie soient, à ce moment-là, intégrés dans le patrimoine imposable, le Code Général des Impôts spécifiant clairement que les sommes à déclarer, dans le cadre de ces placements, sont celles inscrites au contrat et correspondant à la valeur de rachat de celui-ci au 1er janvier de l’année concernée.

Les compagnies d’assurances, pour contourner cette disposition limitant le nombre de souscriptions, ont alors mis en place des formules ne stipulant aucune valeur de rachat durant les huit premières années du contrat permettant ainsi, en toute légalité, du fait de l’indisponibilité temporaire de rachat, de ne pas inclure ces montants dans le calcul de l’ISF. C’est dans ce contexte que, le 12 janvier 2010, l’administration fiscale a pris la décision de ne plus exclure ces sommes du patrimoine du contribuable ; en effet, leur libération n’étant que suspendue, il est alors impossible, par conséquent, que cette situation constitue, pour le contribuable,  un motif de non imposition.

La modification du bouclier fiscal a toutefois permis, en 2008, de revenir à nouveau sur le sujet de l’imposition de l’assurance vie. Des textes encore récents prévoyaient que les intérêts générés par les contrats placés sur des fonds en euros entrent, de plein droit, dans le calcul du bouclier fiscal, tandis que ceux investis, à plus de 20 %, sur des fonds en unités de compte ne s’y voient assujettis que lorsque le contrat se dénoue. C’est précisément ce dernier point que le Conseil d’Etat a modifié, le 13 janvier 2010, considérant que, dans le cadre des contrats multisupports, quelle que soit la proportion du capital alloué aux supports en unités de compte, celle-ci peut-être modifiée, à tout moment, au moyen d’arbitrages, ne permettant alors plus de considérer comme acquis des fonds qui peuvent être réinvestis ; l’incertitude quant à leur attribution définitive rend donc, depuis la mise en place de cet arrêt, leur exonération du bouclier fiscal possible, jusqu’au dénouement du contrat.

Ces changements répétés pourraient faire que les investisseurs les plus fortunés se désintéressent finalement des contrats d’assurance vie, au profit des contrats de capitalisation, ceux-ci permettant, par exemple, de ne déclarer que le montant des versements, les gains générés étant ici exonérés de l’ISF. Une diversification des placements, entre ces différentes formules, peut également, en fonction des objectifs envisagés, s’avérer être une solution intéressante.


Mercredi 19 Mai 2010

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