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Assurance vie et requalification fiscale. (leblogpatrimoine)



L'asurance vie présente l'avantage d'une transmission aux bénéficiaires dudit contrat hors droit de succession. Ainsi, l'assurance vie permet de déroger aux règles civiles de la succession. Pour autant, il est prudent de ne pas aller trop loin car le contrat d'assurance vie peut être réintégré dans l'actif de succession : " Le capital ou la rente payables au décès du contractant à un

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Mardi 28 Juillet 2009

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