Assuvia



La Lettre d'Assuvia

script type="text/javascript">

Recherche






Liste de liens

Assurance-vie :fin des contrats non réclamés ? (gilles.huvelin)



Renforcer les droits des assurés et des bénéficiaires, donner aux assureurs les moyens de garantir ces droits : au-delà des avancées législatives successives, il paraît indispensable de compléter les dispositifs existants (L. n° 2005-1564 du 15 déc. 2005 portant diverses mesures d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des assurances, L. n° 2006-1640 du 21 déc. 2006 de financement de...

Source : gilles.huvelin (s'abonner)

Explorer : Blogs juridiques



Source : http://www.wikio.fr/info?id=137665241...


Vendredi 30 Octobre 2009

Actualité | Revue de web | Dossiers | Entretiens | Lois & Règlements | Informations utiles | Contrats