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Assurance vie : prime non manifestement exagérée. (raymond.auteville)



La question des primes d'assurance vie manifestement exagérées est complexe d'autant qu' elle met en opposition la liberté de disposer avec les devoirs fixés par le régime matrimonial ou le droit successoral. Souvent la jurisprudence se livre à un exercice de grand équilibre. Dans l'espèce qui a retenu notre attention, un mari décède le 14 janvier 2005. Il avait souscrit, en 1994, trois...

Source : raymond.auteville (s'abonner)

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Lundi 19 Octobre 2009

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