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Assurance vie : renonciation (prorogation) (DroitZoom)



Si selon l'article L. 132-5-1 du code des assurances l'assureur a l'obligation de remettre au souscripteur d'un contrat d'assurance vie une note d'information distincte des conditions générales et particulières précisant...

Source : DroitZoom (s'abonner)

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Mercredi 15 Juillet 2009

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