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Assurance vie : une nouvelle loi pour tenter de mettre fin aux contrats non réclamés. (raymond.auteville)



De nombreux contrats d'assurance-vie ne sont pas exécutés par les compagnies d'assurances car les bénéficiaires ignorent l'existence du contrat. Une proposition de loi vise à renforcer les mécanismes de recherche, afin de favoriser le paiement de retrouver les bénéficiaires des contrats. D'une part, elle suggère de rendre annuelle, l'obligation d'information des assureurs quant au décès...

Source : raymond.auteville (s'abonner)

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Source : http://www.wikio.fr/info?id=134500573...


Mardi 20 Octobre 2009

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