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Aviva conjugue donation et assurance vie



Aviva conjugue donation et assurance vie
Cinquième groupe d'assurance mondial avec 543 milliards d'actifs d'euros sous gestion, le groupe britannique Aviva annonce le lancement de Aviva Donation, une option offerte à tous les souscripteurs de ses contrats d'assurance-vie permettant de conjuguer les avantages de la donation et ceux de l'assurance-vie.
 
Concrètement,le donataire (enfant ou petit-enfant) souscrit un contrat multisupports de la gamme Aviva avec l'option Donation et le donateur verse sur le contrat la somme représentant le don manuel, en bénéficiant des avantages fiscaux de la donation.
 
"S'ille souhaite, le donateur peut préciser, par le biais d'un pacte adjoint, la destination des fonds et une période d'indisponibilité. Cette période détermine l'âge du donataire jusqu'auquel le donateur est en mesure de contrôler l'utilisation du contrat (demande de rachat, arbitrage, nantissement, etc…). A l'issue de la période d'indisponibilité, le donataire dispose librement des fonds." précise Aviva.
 
Le donataire est ainsi en mesure de disposer d'un capital tout en bénéficiant du régime fiscal avantageux des droits de donation et en profitant de facto du cadre privilégié de l'assurance-vie. De même, le donateur réalise la transmission de son patrimoine de son vivant tout en minorant le coût fiscal de la succession par le biais du don manuel.
 
"Un autre avantage important réside dans le fait que le don manuel qui sous-tend la mise en place de l'option ne nécessite pas l'intervention d'un notaire. Dès lors, le donataire peut réaliser l'opération très simplement sans avoir à effectuer de multiples démarches. Il lui suffit d'exposer son projet à son Conseil en Assurances" précise Aviva.
 
Pour rappel, le régime fiscal de la donation permet d'effectuer une donation tous les 6 ans en franchise d'impôt jusqu'à 50.000 € par parent à chaque enfant et jusqu'à 30.000 € par grand-parent à chaque petit-enfant. Pour les montants supérieurs à l'abattement, le calcul des droits de donation s'applique à la fraction de la donation selon un barème qui distingue le lien de parenté et l'âge du donataire. Les droits de donation sont normalement dus par le donataire. Cependant, ils peuvent être pris en charge par le donateur sans que cela soit considéré comme un don supplémentaire.


Tags : aviva, cgpi, donation

Jeudi 19 Avril 2007

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