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Contrat d'assurance vie : revirement de jurisprudence en matière d'exercice du droit de renonciation (Woog Sari Freville Avocats)



Par un arrêt du 19 février 2009, la deuxième chambre de la Cour de cassation a opéré un revirement important au double visa des articles L.132-5-1 et L. 132-21 du Code des assurances en admettant, pour la première fois, que la demande de rachat total d’un contrat d’assurance-vie met fin à ce contrat et prive de toute effet la faculté de renonciation exercée postérieurement Par cette...

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Vendredi 24 Juillet 2009

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