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Effet du rachat du contrat d'assurance sur le droit de renonciation du souscripteur. (gilles.huvelin)



En définitive quelque soit la date de rachat global d'un contrat d'assurance-vie il a toujours pour effet de paralyser la mise en œuvre du droit de renonciation audit contrat d'assurance-vie.L'dée de racheter le contrat pour arrêter l'accumul ...

Source : gilles.huvelin (s'abonner)

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Source : http://www.wikio.fr/info?id=116705887...


Vendredi 17 Juillet 2009

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