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Hausse de 17% des assujettis à l'ISF



Hausse de 17% des assujettis à l'ISF
La flambée des prix de l'immobilier fait le bonheur du trésor public. Selon une étude réalisée par le Ministère de l'économie et des finances, le nombre de ménages assujettis à l'impôt sur la fortune devrait augmenter de 17%, passant de 445 000 en 2006 à environ 518 000 en 2007. Cette hausse des assujettis s'accompagne d'une hausse encore plus élevée de 22% des recettes qui devraient passer quand à elles à 3,96 milliards d'euros.

Pour rappel, les redevables de l'ISF sont les personnes physiques domiciliées en France et dont la valeur nette du patrimoine en France et hors de France dépasse 760.000 euros, ainsi que les personnes non domiciliées en France mais qui y possèdent des biens dont la valeur excède ce montant.

Le texte de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, dit "TIPA" ou "paquet fiscal", encore au discussion au parlement, devrait toutefois limiter l'impact de l'ISF en abaissant le bouclier fiscal de 60 à 50% des revenus ou encore en augmentant de 20 à 30% l'abattement sur la résidence principale.


Lundi 23 Juillet 2007

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