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Immobilier : Sarkozy ne pourra sans doute pas tenir sa promesse



Immobilier : Sarkozy ne pourra sans doute pas tenir sa promesse
L'une des promesses phares de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, à savoir la déduction des intérêts pour un emprunt immobilier, risque de ne pas être tenue après la censure partielle du "paquet fiscal" par le conseil constitutionnel.

Contrairement aux affirmations de Eric Woerth, Ministre du Budget, qui avait affirmé en juin dernier que les exonérations fiscales ne s'appliqueraient pas aux achats antérieurs à l'élection de Nicolas Sarkozy, le Président s'était empressé de faire contredire son ministre. Sans doute une erreur.

Au nom du principe de non rétroactivité de la loi, les exonérations ne devraient théoriquement pas pouvoir s'appliquer avant la promulgation au journal officiel de la loi sur le Travail et le pouvoir d'achat (TEPA), attendue dans les derniers jours du mois d'Août. Mais selon de nombreux juristes et la ministre de l'économie Christine Lagarde, ces déductions pourraient peut-être s'appliquer rétroactivement à partir du 6 mai 2007, une pratique traditionnellement tolérée par le conseil constitutionnel.

Pour les 3 millions de français ayant acheté un bien immobilier avant l'élection de Nicolas Sarkozy, les exonérations promises risquent de ne jamais pouvoir être appliquées. Matignon prétend "tout faire juridiquement pour résoudre le problème" mais Christine Lagarde envisage déjà d’autres mesures "liées si possible au logement… mais pas forcément".

Il faut dire que les 7 milliards d'euros qu'auraient couté cette promesse de Nicolas Sarkozy ne faisaient pas l'unanimité, y compris au sein de la majorité présidentielle qui préfère consacrer cette somme aux autres français qui ne sont toujours pas propriétaires ou qui ne parviennent tout simplement pas à se loger convenablement.


Mercredi 22 Août 2007

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