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L’assurance n’échappe pas aux mesures fiscales

Le secteur de l’assurance permettrait de faire 3 milliards d’économie à l'Etat.
François Fillon l’a confirmé mardi sur France Inter. Il souhaite s’attaquer aux « anomalies, notamment des différences de fiscalité suivant les produits » en ce qui concerne l’assurance. Bercy compte faire contribuer le secteur à hauteur de 3 milliards d’euros, sur les 10 milliards d’économie que représentent les niches fiscales.



Le secteur de l’assurance permettrait de faire 3 milliards d’économie à l'Etat.

François Fillon l’a confirmé mardi sur France Inter. Il souhaite s’attaquer aux « anomalies, notamment des différences de fiscalité suivant les produits » en ce qui concerne l’assurance. Bercy compte faire contribuer le secteur à hauteur de 3 milliards d’euros, sur les 10 milliards d’économie que représentent les niches fiscales.

 Si le premier ministre explique épargner le livret A, il n’en est pas de même pour l’assurance vie. Les prélèvements sociaux ne concerneraient plus uniquement les contrats monosupports. La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) seront également retenues tous les ans sur les contrats multisupports. Cependant, cela ne concerne que le compartiment en euros (l’autre compartiment, représenté en action, n’ayant pas de valeur garantie). Jusqu’à présent, seul les contrats monosupport étaient soumis à ces impôts, ainsi que les contrats multisupports en fin de vie. Quand on sait que la part en euros de la collecte de ces contrats représente 86%, on comprend mieux la volonté du gouvernement.

 Autre placement qui ne sera pas épargné : les contrats d’assurances maladies « solidaires et responsables ». Jusqu’ici exonérés, ils devraient être bientôt soumis à une taxe à taux réduit de 3,5%. La ministre de l’économie, Christine Lagarde se défend de cette décision en expliquant que cette exonération «devait permettre à ces contrats de prendre une place importante. Or c’est un succès, il n’y a donc plus besoin d’une incitation fiscale très forte».

En dernier lieu, Bercy s’attaquerait à la réserve de capitalisation des assureurs, aujourd’hui constituée en franchise d’impôt. Ces sommes seront taxables en fonction du droit commun, avec la création d’une taxe «sur la réserve déjà constituée, au taux de 10% », précise Bercy. Cela apporterait environ 1 milliard d’euros à l’Etat.

 En attendant l’annonce de ces mesures par le gouvernement, présentées fin septembre au conseil des ministres, le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (Gema) et la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) préfèrent garder le silence.


Mercredi 1 Septembre 2010

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