Assuvia



La Lettre d'Assuvia

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L'extinction anticipée du quasi-usufruit (Usufruit - Nue-propriété)



... portent généralement sur les liquidités provenant de la succession ou du dénouement de contrats d'assurance-vie et sur des valeurs mobilières ce qui permet de conférer à l’usufruitier plus de pouvoirs qu’il n’en tient de l’arrêt Baylet ( Civ 1 ère , 12 nov. 1998 : Bull. civ. 1998, I, n° 315 ) dans le cas d’un simple usufruit (sur la question voir M. Grimaldi et J.-F. Roux : la donation...

Source : Usufruit - Nue-propriété (s'abonner)

Explorer : Contrat d'assurance, Grimaldi, Investissements, Rome



Source : http://www.wikio.fr/info?id=108188845...


Lundi 1 Juin 2009

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