La CSG à 15,5% sur les revenus d’épargne

Quatrième augmentation de la CSG sous le quinquennat de monsieur Sarkozy, Bercy fait monter la CSG de 13,5% à 15,5% pour le 1er octobre 2012, soit une hausse de près de 15%. Cumulée à l’augmentation du prélèvement libératoire forfaitaire (PLF), la taxation globale des revenus patrimoniaux s’approche des 40%. A ce niveau, il faut espérer [...]

Quatrième augmentation de la CSG sous le quinquennat de monsieur Sarkozy, Bercy fait monter la CSG de 13,5% à 15,5% pour le 1^er octobre 2012, soit une hausse de près de 15%. Cumulée à l’augmentation du prélèvement libératoire forfaitaire (PLF), la taxation globale des revenus patrimoniaux s’approche des 40%. A ce niveau, il faut espérer que la contribution des épargnants à redresser le pays sera efficace.

Les revenus d’épargne concernés

Sont assujettis à la CSG les revenus foncier (loyers,…), les plus-values immobilières, les intérêts et dividendes des actions et obligations, les plus-values mobilières, l’assurance-vie, les plans épargne-logement, les livrets d’épargne bancaires et les comptes à terme.

C’est donc l’ensemble des placements qui vont perdre de leur attrait d’autant que le prélèvement libératoire forfaitaire (PLF) est passé à 21% pour les plus-values et dividendes, et à 24% pour les intérêts d’obligations, revenus de comptes à terme et de livrets bancaires depuis le 1er janvier 2012, contre (déjà) 19% antérieurement.

Par conséquent, avec l’augmentation de la CSG de 2 points, le taux global d’imposition des revenus du capital, plus-values et dividendes s’élève à 36,5%, et, pour les intérêts des livrets bancaires, des comptes à terme et des obligations à 39,5% et ceci pour les épargnants qui ne réintègrent pas ces gains dans l’impôt sur le revenu.

Les seuls placements qui ne sont pas touchés sont les livrets d’épargne réglementés (Livret A, livret jeune, livret développement durable…), défiscalisés par définition. Toutefois, l’Etat a bien touché à leur rémunération, mais en amont cette fois, en s’affranchissant simplement de la règle de calcul de la progression de leur taux.

La sévérité de la fiscalité du patrimoine

Déjà fixée en 2005 à 11%, la CSG a connu une seconde augmentation en 2009 passant à 12,10%. Faite pour augmenter, la CSG est un des outils d’équilibrage de nos comptes publics, accompagnant la croissance des dépenses de la protection sociale. Qu’elle augmente n’étonnera donc pas le contribuable, mais 3 fois en un an est un signal fort qui peut amener le public à s’interroger sur l’efficacité des réglementations décidées par nos politiques. En effet, au 1er janvier 2011 le gouvernement l’a élevée à 12,30 % suivi le 1er octobre 2011 d’une nouvelle augmentation à 13,50 %, puis à présent 15,50 % pour octobre prochain.

Sous ce quinquennat, le patrimoine a finalement fait l’objet de multiples atteintes. Hormis la récente revalorisation du PLF, qui déjà dégrade les revenus des épargnants assujettis à la tranche des 30% de l’IR, ce qui restait du crédit d’impôt sur les dividendes a été supprimé en 2010, et la loi de Finances 2012 gomme l’exonération des plus-values mobilières et repousse à 30 ans l’exonération des plus plus-values immobilières réalisées sur un bien secondaire (prescription de 15 ans auparavant).

A l’aube des élections présidentielles, cette sévérité de la fiscalité de l’épargne est commune aux deux bords politiques. Le candidat socialiste annonce un programme encore plus drastique, prônant une imposition homogène des revenus du travail et du capital, soit une réintégration des gains d’épargne dans l’assiette de l’IR. Cependant, François Hollande reste l’ami des épargnants puisqu’il propose de doubler le plafond du Livret A. Il faut peut-être lui dire qu’il faudrait aussi en doubler le taux de rémunération. Ce serait immédiatement plus vendeur.

Source : http://www.assuranceviedeces.fr/la-csg-a-155-sur-l...