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Le Sénat adopte à son tour le paquet fiscal



Le Sénat adopte à son tour le paquet fiscal
Quelques semaines après l'assemblée nationale, c'est au tour du Sénat, chambre haute du parlement, d'adopter par un vote à main levée le "paquet fiscal", un projet de loi présenté par la ministre de l'économie et des finances, Christine Lagarde;

Inspiré des propositions de Nicolas Sarkozy, ce projet également appelé TEPA (travail emploi, pouvoir d'achat) propose de nombreuses mesures telles que la défiscalisation des heures supplémentaires, la déductibilité des intérêts d'emprunt pour l'achat d'une résidence principale, la défiscalisation des rémunérations perçues par les étudiants dans la limite de trois fois le smic, l'allègement des droits de succession, le plafonnement des impôts à 50% -contre 60% jusqu'à présent- des revenus sans oublier la mise en place expérimentale du revenu de solidarité active (RSA), un mécanisme destiné à inciter les bénéficiaires d'un minimum social à retrouver un emploi en leur assurant un revenu garanti.

La ministre a annoncé que les décrets d'application seraient publiés dès la rentrée de septembre et rappelé que le coût des mesures contenues dans ce texte était estimé à 11 milliards d'euros pour 2008 et 13,6 milliards en 2009.


Jeudi 2 Août 2007

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