Assuvia



La Lettre d'Assuvia

script type="text/javascript">

Recherche






Liste de liens

Le Sénat hérite du 'paquet fiscal'



Le Sénat hérite du 'paquet fiscal'
Après une semaine de débats et son adoption en première lecture par la majorité des députés de l'assemblée nationale, le "paquet fiscal" devrait être étudié dès le 25 juillet au Sénat, chambre haute du parlement.

Inspiré des propositions de Nicolas Sarkozy, ce projet également appelé TEPA (travail emploi, pouvoir d'achat) propose de nombreuses mesures telles que la défiscalisation des heures supplémentaires, la déductibilité des intérêts d'emprunt pour l'achat d'une résidence principale, la défiscalisation des rémunérations perçues par les étudiants dans la limite de trois fois le smic, l'allègement des droits de succession, le plafonnement des impôts à 50% -contre 60% actuellement- des revenus sans oublier la mise en place expérimentale du revenu de solidarité active (RSA), un mécanisme destiné à inciter les bénéficiaires d'un minimum social à retrouver un emploi en leur assurant un revenu garanti.

Les parlementaires ont toutefois apporté quelques amendements au texte tels qu'un plafonnement à un million d'euros des parachutes dorés des grands patrons, un durcissement de la fiscalité sur les stocks options mais également une augmentation de 20 à 30% de l'abattement sur la résidence principale dans le calcul de l'ISF.

Tags : isf, rsa, sénat, tepa

Mercredi 18 Juillet 2007

Actualité | Revue de web | Dossiers | Entretiens | Lois & Règlements | Informations utiles | Contrats