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Le conseil doit être adapté à la situation personnelle du client (ETUDES FISCALES INTERNATIONALES)



Le conseil doit être adapté à la situation personnelle du client Cour de cassation ch. com. 7 avril 2009 N° 08-10059 Les tribunes EFI sur la responsabilité des conseils LES FAITS Mme X..., avait souscrit, par l’intermédiaire de la caisse d’épargne et de prévoyance Rhône-Alpes Lyon (la caisse) et sur les conseils de celle-ci, un contrat d’assurance vie dont les fonds ont été répartis sur...

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Mercredi 24 Juin 2009

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