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Le contrat de capitalisation

A la différence d'un contrat d'assurance vie, le contrat de capitalisation permet de réduire l'assiette imposable de l'impôt de solidarité sur la fortune et peut aussi être transmis à ses héritiers ( donations ).
Cependant, les sommes versées sur un contrat de capitalisation sont intégrées dans la succession.



Le contrat de capitalisation permet, à la différence d'un contrat d'assurance vie, de réduite son impôt de solidarité sur la fortune et il peut aussi être transmis à ses héritiers.

- Un placement soumis aux droits de succession.

Un contrat de capitalisation ressemble à un contrat d'assurance vie avec des unités de compte et la présence d'un fonds en euros. La principale différence réside dans le fait que la fiscalité est différente de celle de l'assurance vie.
En effet, les sommes versées sur un contrat de capitalisation sont intégrées dans la succession.

- Un placement adapté aux redevables de l'ISF.

Les contribuables assujettis à l'ISF peuvent être intéressés par la souscription d'un contrat de capitalisation car seul les sommes versées font partie de l'assiette taxable et en aucun cas les intérêts ou plus values générés.

- Possibilité de donner un contrat de capitalisation

Contrairement à un contrat d'assurance vie qui se dénoue au décès du souscripteur, le contrat de capitalisation peut tout à fait se donner, c'est aussi un de ses avantages par rapport à un contrat d'assurance vie.


Lundi 8 Mars 2010

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