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Le trésor des assurances vie non réclamées. (Blog de Gerard Picovschi)



La loi du 17 décembre 2007 a aboutit à la rédaction de l’article L132-9-3 du Code des assurances. Cet article permet aux assureurs de rechercher les bénéficiaires du contrat d’assurance. Le législateur avait pris une telle disposition pour éviter que les assureurs ne conservent les fonds des assurances vies non ...

Source : Blog de Gerard Picovschi (s'abonner)

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Vendredi 29 Mai 2009

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