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Les aspects juridiques et fiscaux du rachat d'un contrat d'assurance-vie (Nouveautés Oodoc)



Synthèse de Droit fiscal niveau Master sur les aspects juridiques et fiscaux du rachat de contrat d'assurance-vie. Qu'advient-il du contrat lors du divorce et du décès du conjoint du souscripteur ? Extrait: L'assiette de l'impôt est constituée par les produits capitalisés : intérêts et plus values (art. 125 OA CGI), soit la différence entre la somme payée par la compagnie au jour de la...

Source : Nouveautés Oodoc (s'abonner)

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Source : http://www.wikio.fr/info?id=106202423...


Mardi 19 Mai 2009

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