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Les députés se penchent sur les contrats en déshérence



Les députés se penchent sur les contrats en déshérence
Après le médiateur de la République en février dernier, c'était ce jeudi au tour des députés de l'assemblée nationale de se pencher sur l'épineuse questions des contrats d'assurance vie "en déshérence;.

Selon les députés, de 150 à 170 000 contrats seraient actuellement en déshérence, ce qui représenterait plus d'un milliards d'euros de fonds bloqués, une somme à mettre en perspective avec les 1.074 milliards d'euros d'encours pour ce placement plébiscité par 59% des ménages français.

A l'unanimité, les députés ont adopté un projet de loi UMP, facilitant la consultation des fichiers INSEE, assouplissant le choix du bénéficiaire et surtout accélérant le paiement du capital aux bénéficiaires, dans un délais maximal de un mois.

Le texte doit encore passer devant les sénateurs avant toute promulgation.

Vendredi 12 Octobre 2007

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