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Les députés socialistes déposent un recours contre le 'paquet fiscal'



Les députés socialistes déposent un recours contre le 'paquet fiscal'
Minoritaires à l'assemblée, les députés socialistes ont décidé de poursuivre leur travail d'opposition sur un autre terrain. Ces derniers viennent en effet de déposer un recours devant le conseil constitutionnel contre le projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA), un texte également appelé "paquet fiscal".

Par cette action, les députés socialistes souhaitent attirer l'attention du conseil constitutionnel sur le dispositif en faveur des heures supplémentaires mais également sur le bouclier fiscal qui "violerait le principe d'égalité devant les charges publiques".

Déposée le 2 août dernier, cette saisine repousse donc au moins jusqu'au 2 septembre la promulgation du projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat voire beaucoup plus loin si les sages du conseil constitutionnel donnent raison aux critiques des députés socialistes.


Lundi 6 Août 2007

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