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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (Thémis JLE)



... des niches sociales : Toutes les plus-values de cessions mobilières et de tous les contrats d'assurance vie sont assujettis aux prélèvements sociaux. Un doublement des taux de la contribution est prévu sur les retraites chapeau afin de normaliser le régime social de ces retraites, réservées aux cadres dirigeants. Le taux de forfait social sur les revenus accessoires aux salaires pour...

Source : Thémis JLE (s'abonner)

Explorer : Assurance maladie, Chirurgie, Médecine, Santé, Sécurité sociale



Source : http://www.wikio.fr/info?id=131753946...


Mercredi 7 Octobre 2009

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