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Quasi usufruit : indexation de la créance de restitution ? (leblogpatrimoine)



Très couramment, que ce soit par le démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie, par le fait d'une succession ouverte sur des actifs bancaires, nous préconisons le démembrement de somme d'argent. Ce démembrement, d'une très forte utilité en terme d'économie de droit de succession, peut prendre deux formes : Soit l'usufruitier et le nu propriétaire souscrivent...

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Vendredi 23 Octobre 2009

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