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Réforme des droits de succession : une opportunité pour l’assurance vie ?



Réforme des droits de succession : une opportunité pour l’assurance vie ?
Après le vote des députés le 13 juillet dernier, les sénateurs adopteront dans les prochaines semaines le "paquet fiscal". Cet ensemble de lois introduit plusieurs nouveautés telles que la suppression des droits de succession au profit du conjoint survivant et du partenaire lié au défunt par un pacte civil de solidarité (pacs) ainsi qu'un triplement, de 50 000 à 150 000 euros, de l’abattement personnel pour les donations et les successions pour les ascendants et les descendants.

A première vue, cette réforme pourrait avoir des conséquences indirectes négatives sur l’assurance vie, dont les règles de taxation en cas de décès différent de celles applicables aux autres biens. Mais selon une estimation de la FFSA, seuls 10% des souscripteurs d'un contrat d'assurance vie investissent dans l'objectif d'une transmission défiscalisée. Paradoxalement, cette réforme pourrait donc constituer une véritable opportunité pour les compagnies d'assurance vie en leur permettant de mettre en avant une composante plus financière que fiscale.

Entre les nouveaux contrats en unité de compte, une fiscalité sur les plus values toujours aussi intéressante sans oublier des prélèvements sociaux exonérés en cas de décès, l'assurance vie dispose en effet de tous les atouts pour rester le placement privilégié des français à condition que les compagnies d'assurance sachent prendre le tournant qu'introduira ce fameux paquet fiscal.


Vendredi 20 Juillet 2007

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