Assuvia



La Lettre d'Assuvia

script type="text/javascript">

Recherche






Liste de liens

Réponse à Lamoroso (Usufruit - Nue-propriété)



Lamoroso pose les questions suivantes : Existe-t-il un cas dans lequel l'usufruitier serait en mesure d'augmenter la valeur du capital décès à restituer au nu- propriétaire? Un de mes professeur soutient qu'il en a le droit car le droit ne l'interdit pas et qu'au contraire il entrainait une situation de droit inédite: celle qu'en démembrement de la clause bénéficiaire du contrat...

Source : Usufruit - Nue-propriété (s'abonner)

Explorer : Contrat d'assurance



Source : http://www.wikio.fr/info?id=121683138...


Samedi 15 Août 2009

Actualité | Revue de web | Dossiers | Entretiens | Lois & Règlements | Informations utiles | Contrats