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Taxation renforcée de l’assurance-vie au décès du souscripteur



Taxation renforcée de l’assurance-vie au décès du souscripteur

Au 1er juillet est entré en vigueur l’article 9 de la loi de finance rectificative du 29 décembre 2013, selon lequel la taxation des contrats au décès du souscripteur sera désormais plus forte sur les versements effectués avant l'âge de soixante-dix ans (art. 990 I du CGI). C’est simple mais il fallait y penser.

Au 1er juillet est entré en vigueur l’article 9 de la loi de finance rectificative du 29 décembre 2013, selon lequel la taxation des contrats au décès du souscripteur sera désormais plus forte sur les versements effectués avant l'âge de soixante-dix ans (art. 990 I du CGI). C’est simple mais il fallait y penser.



Source : http://www.comparavie.fr/news-2616-taxation-renfor...


Jeudi 3 Juillet 2014

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