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Vers un plafonnement de nombreuses niches fiscales



La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, et le ministre du Budget, Eric Woerth ont remis au parlement un rapport, réalisé par l'Inspection générale des finances (IGF), portant sur les "niches fiscales non plafonnées".

Recensant quelque 200 dispositifs dérogatoires au seul impôt sur le revenu, ces niches coûteraient près de 39 milliards d'euros au Trésor Public et poseraient, selon les termes même de Christine Lagarde, une question "d'équité fiscale".

Près d'un an après la TEPA et son fameux bouclier fiscal, le gouvernement semble donc changer de stratégie en privilégiant une meilleure collecte de l'Impôt.

Des propositions n'allant toutefois "pas assez loin" selon Didier Migaud (PS), président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale qui prépare un autre rapport sur ce sujet pour la fin du mois de Mai, indique l'AFP.


Vendredi 9 Mai 2008

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