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bourse : L'AMF interdit les ventes à découvert des sociétés d'assurance



bourse : L'AMF interdit les ventes à découvert des sociétés d'assurance
On ne joue plus ! Face au risque de crise systémique de tout le système financier mondial, les autorités boursières ont décidé de reprendre le contrôle de la situation. L'autorité française des marchés financiers (AMF) emboite ainsi le pas de ses consoeurs américaines ou britanniques en interdisant les ventes à découvert. nous reproduisons ci dessous leur communiqué de ce lundi.


Paris, le 19 septembre 2008

Ventes à découvert : Interdiction des transactions non sécurisées et transparence des positions courtes sur titres du secteur financier

Les autorités américaines et britanniques viennent de prendre des dispositions exceptionnelles relatives aux ventes à découvert sur les titres des sociétés de leur ressort, ayant pour effet d’amender la réglementation en vigueur, du fait de la situation de leur secteur financier et de leurs marchés respectifs.

Comme indiqué dans sa précédente communication, l’Autorité des marchés financiers rappelle que, conformément à la réglementation française, tout investisseur doit d’ores et déjà être en mesure de livrer en J+3 les titres cédés. Il appartient à l’intermédiaire financier de s’assurer que les obligations en la matière sont bien respectées.

Dans l’objectif de maintenir un cadre cohérent de régulation entre les différentes places financières, notamment en Europe, et d’éviter tout arbitrage abusif, le Collège de l’AMF, réuni le 19 septembre 2008, et en coordination avec ses homologues du Collège des Régulateurs d’Euronext, a arrêté les dispositions suivantes :

1. Les mesures ci-après s’appliquent aux titres de capital émis par les établissements de crédit et entreprises d’assurance négociés sur les marchés réglementés français (Euronext Paris, MATIF et MONEP). Elles concernent les opérations effectuées pour compte propre ou pour compte de tiers, qu’elles soient exécutées au comptant, à terme ou à titre optionnel, à l’exception des opérations effectuées par les prestataires de services d’investissement agissant en qualité de teneurs de marché, d’apporteurs de liquidités ou agissant en contrepartie sur blocs d’actions.

2. En application de l’article 516-5, alinéa 2 du règlement général, tout investisseur transmettant un ordre de vente avec service de règlement et livraison différés sur l’une des valeurs concernées, doit disposer dans les livres de son intermédiaire financier d’une couverture à 100 % constituée des titres appelés à être vendus.

3. Par référence à l’article 570-1 du règlement général, tout prestataire de service d’investissement recevant un ordre de vente portant sur l’une des valeurs concernées doit requérir, de la part de son donneur d’ordre, le dépôt dans ses livres, préalablement à l’exécution de l’ordre, des titres appelés à être vendus ou, s’il n’assure pas lui-même la conservation des avoirs de son client, obtenir de sa part l’assurance de la détention des titres en cause1.

4. Toute personne détenant une position économique nette à la baisse supérieure à 0,25% du capital de l’une des sociétés concernées, doit en informer l’AMF (service de la surveillance du marché) et le marché, au plus tard en J+1, par tout moyen approprié.

5. Toute personne qui exécute pour compte propre ou pour compte de tiers une opération ayant pour objet ou pour effet de contrevenir aux présentes dispositions, ou de les contourner, sera considérée comme susceptible d’avoir commis un abus de marché.

6. Afin de réduire les causes de perturbation de marché, il est enfin demandé aux institutions financières de s’abstenir de prêter l’un des titres concernés, sauf s’il s’agit de couvrir une position déjà prise, de respecter un engagement contracté avant la mise en œuvre des présentes mesures ou encore, d’une manière générale, s’il s’agit d’une opération sans lien avec une prise de position économique à la baisse.

7. L’Autorité des marchés financiers engagera toutes les investigations nécessaires pour s’assurer du respect des présentes dispositions.

8. Les présentes dispositions entrent en application à compter de lundi 22 septembre 2008 et pour une durée minimale de 3 mois, période au cours de laquelle l’AMF se réserve de procéder à toute adaptation justifiée par l’évolution du marché. A l’issue de cette période, l’AMF appréciera celles des mesures, notamment relatives à la transparence des opérations de ventes à découvert, qui seront appelées à demeurer en vigueur.



Liste des valeurs concernées :

LIBELLES ISIN
ALLIANZ SE DE0008404005
APRIL GROUP FR0004037125
AXA FR0000120628
BNP PARIBAS FR0000131104
CNP ASSURANCES FR0000120222
CIC FR0005025004
CREDIT AGRICOLE FR0000045072
DEXIA BE0003796134
EULER HERMES FR0004254035
HSBC HOLDINGS GB0005405286
NATIXIS FR0000120685
NYSE EURONEXT US6294911010
PARIS RE CH0032057447
SCOR SE FR0010411983
SOCIETE GENERALE FR0000130809

Lundi 22 Septembre 2008

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