Mardi 22 Mai 2012
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Assuvia
Tags (7) : paquet fiscal

La loi TEPA (Paquet fiscal) est parue au Journal Officiel

23/08/2007 | Actualité
Après un passage express au parlement puis une censure partielle par le conseil constitutionnel, la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA), également appelée "Paquet fiscal", a été officiellement publiée dans le journal officiel du mercredi 22 août sous le numéro 2007-1223....

Immobilier : Sarkozy ne pourra sans doute pas tenir sa promesse

22/08/2007 | Actualité
L'une des promesses phares de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, à savoir la déduction des intérêts pour un emprunt immobilier, risque de ne pas être tenue après la censure partielle du "paquet fiscal" par le conseil constitutionnel. Contrairement aux affirmations...

Emprunts immobiliers : les exonérations fiscales ne seront pas rétroactives

17/08/2007 | Actualité
Adopté par l'Assemblée Nationale, le projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA), un texte également appelé "paquet fiscal" était étudié depuis deux semaines par le conseil constitutionnel suite au dépôt d'un recours de députés socialistes. Dans...

Le Sénat adopte à son tour le paquet fiscal

02/08/2007 | Actualité
Quelques semaines après l'assemblée nationale, c'est au tour du Sénat, chambre haute du parlement, d'adopter par un vote à main levée le "paquet fiscal", un projet de loi présenté par la ministre de l'économie et des finances, Christine Lagarde; Inspiré des propositions de...

Hausse de 17% des assujettis à l'ISF

23/07/2007 | Actualité
La flambée des prix de l'immobilier fait le bonheur du trésor public. Selon une étude réalisée par le Ministère de l'économie et des finances, le nombre de ménages assujettis à l'impôt sur la fortune devrait augmenter de 17%, passant de 445 000 en 2006 à environ 518 000 en 2007. Cette hausse des...

Réforme des droits de succession : une opportunité pour l’assurance vie ?

20/07/2007 | Actualité
Après le vote des députés le 13 juillet dernier, les sénateurs adopteront dans les prochaines semaines le "paquet fiscal". Cet ensemble de lois introduit plusieurs nouveautés telles que la suppression des droits de succession au profit du conjoint survivant et du partenaire lié au défunt par un...

Christine Lagarde présente son 'paquet fiscal' à l'assemblée

10/07/2007 | Actualité
La ministre de l'Economie et des Finances, Madame Christine Lagarde, était cette après midi au Palais Bourbon pour présenter devant l'assemblée nationale son "paquet fiscal", un projet de loi relatif au travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat. Inspiré des propositions de...