Mardi 22 Mai 2012
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Assuvia
Tags (10) : tepa

Vers un plafonnement de nombreuses niches fiscales

09/05/2008 | Actualité
La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, et le ministre du Budget, Eric Woerth ont remis au parlement un rapport, réalisé par l'Inspection générale des finances (IGF), portant sur les "niches fiscales non plafonnées". Recensant quelque 200 dispositifs dérogatoires au seul impôt sur le...

Oddo AM lance un fonds d'investissement anti ISF

24/03/2008 | Actualité
Plusieurs mois après leur création par la loi en faveur du Travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (Tepa), les Fonds d’Investissement de proximité (FIP) font enfin leur apparition dans le portefeuille de produit des gestionnaires d'actif. Oddo Asset Management vient en...

Une offre intergénérationnelle chez BNP Paribas Banque Privée

01/12/2007 | Actualité
Quelques semaines après le vote de la loi TEPA, relevant significativement le seuil d'abattement lors de donations, la Banque Privée de BNP Paribas vient de lancer deux nouveaux contrats d'assurance vie misant précisément sur et aspect intergénérationnel. Baptisée “Multiplacements...

La loi TEPA (Paquet fiscal) est parue au Journal Officiel

23/08/2007 | Actualité
Après un passage express au parlement puis une censure partielle par le conseil constitutionnel, la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA), également appelée "Paquet fiscal", a été officiellement publiée dans le journal officiel du mercredi 22 août sous le numéro 2007-1223....

Immobilier : Sarkozy ne pourra sans doute pas tenir sa promesse

22/08/2007 | Actualité
L'une des promesses phares de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, à savoir la déduction des intérêts pour un emprunt immobilier, risque de ne pas être tenue après la censure partielle du "paquet fiscal" par le conseil constitutionnel. Contrairement aux affirmations...

Emprunts immobiliers : les exonérations fiscales ne seront pas rétroactives

17/08/2007 | Actualité
Adopté par l'Assemblée Nationale, le projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA), un texte également appelé "paquet fiscal" était étudié depuis deux semaines par le conseil constitutionnel suite au dépôt d'un recours de députés socialistes. Dans...

Les députés socialistes déposent un recours contre le 'paquet fiscal'

06/08/2007 | Actualité
Minoritaires à l'assemblée, les députés socialistes ont décidé de poursuivre leur travail d'opposition sur un autre terrain. Ces derniers viennent en effet de déposer un recours devant le conseil constitutionnel contre le projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA), un...

Le Sénat adopte à son tour le paquet fiscal

02/08/2007 | Actualité
Quelques semaines après l'assemblée nationale, c'est au tour du Sénat, chambre haute du parlement, d'adopter par un vote à main levée le "paquet fiscal", un projet de loi présenté par la ministre de l'économie et des finances, Christine Lagarde; Inspiré des propositions de...

Le Sénat hérite du 'paquet fiscal'

18/07/2007 | Actualité
Après une semaine de débats et son adoption en première lecture par la majorité des députés de l'assemblée nationale, le "paquet fiscal" devrait être étudié dès le 25 juillet au Sénat, chambre haute du parlement. Inspiré des propositions de Nicolas Sarkozy, ce projet ...

Christine Lagarde présente son 'paquet fiscal' à l'assemblée

10/07/2007 | Actualité
La ministre de l'Economie et des Finances, Madame Christine Lagarde, était cette après midi au Palais Bourbon pour présenter devant l'assemblée nationale son "paquet fiscal", un projet de loi relatif au travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat. Inspiré des propositions de...