Selon un rapport publié hier par le ministère de l'Economie, 550millions d'euros ont pu être reversés aux bénéficiaires de contrats d'assurance vie non réclamés. L'affaire avait fait grand bruit au...

Source : Le Télégramme

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BforBank propose des assurance vie 100 % en ligne, ainsi que plusieurs services innovants. Détail des offres: Offre du moment, 150 € offerts pour l’adhésion à BforBank vie - Aucun frais d’entrée ou sur versements - 4,50 % nets en 2009 - 2 frais d’arbitrages gratuits par ans et 25 € au delà - 0,6 [...]

Source : Blog banque, immobilier, assurance et bourse

- Les fonds en euros des multisupports devraient supporter les prélèvements sociaux chaque année. Cette ponction va peser sur la performance finale des contrats, surtout sur les plus gros. Simulations. -

Source : Les Echos

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Il existe de nombreux sites plus ou moins indépendants qui listent une partie des contrats d’assurance existant sur le marché français. eNews Finance – Assurance vie lance son nouveau site avec plus de 530 contrats détaillés points par points et 400 fonds euros comparés.

Source : Le Web de nos jours

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Depuis le 29 juin, sans tambour ni trompettes, le gouvernement a changé la règle de l'assurance-vie pour les droits de succession. Pour les successions ouvertes depuis le 29 juin, les contrats d'assurance-vie souscrits par le conjoint survivant sont désormais intégrés pour la moitié de leur valeur dans l'actif successoral taxable ! (voir Assurance vie et droits de succession )

Source : impots-utiles

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Les intérêts de certains contrats seront taxés chaque année et non plus à leur terme.

Source : Le Monde

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Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, a transmis hier aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat un deuxième rapport sur les contrats d’assurance vie non réclamés, conformément à son engagement pris en juin 2009 dans le contexte d’un premier rapport.

Ce rapport montre l’efficacité des dispositifs mis en place par le Gouvernement et installés par les assureurs, suite notamment au vote de la loi du 17 décembre 2007 :

• Les dispositifs AGIRA 1 et 2 d’identification des contrats non réclamés ont déjà permis le recouvrement de 550 millions d’euros de capitaux. Ce montant est appréciable au regard des différentes estimations du montant des contrats non réclamés.
• Après seulement un an d’existence, le dispositif « AGIRA2 » (qui repose sur la consultation systématique par les assureurs du fichier des décès de l’INSEE) est déjà très prometteur puisqu’il a permis d’identifier 323 millions d’euros de capitaux concernant plus de 26 000 contrats non-réclamés.
• Le dispositif AGIRA 1 (qui permet à tout particulier pensant avoir été désigné comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie de se le faire confirmer par la communauté des assureurs) a traité 74 000 dossiers depuis mai 2006 qui ont donné lieu au versement de 232 millions d’euros.

Christine Lagarde soutient les mesures prévues dans la proposition de loi relative aux contrats d’assurance sur la vie adoptée au Sénat en première lecture le 29 avril. Ces mesures contribueront à renforcer plus avant l’efficacité des différents dispositifs.

La publication de ce rapport témoigne de la volonté de Christine Lagarde de suivre attentivement le respect par les assureurs de leur devoir de loyauté vis-à-vis des assurés ou des bénéficiaires de ces derniers.

Pour plus d’information :

- Le rapport :

http://www.economie.gouv.fr/services/rap10/100902rap-contrats-non-reclames.pdf

Les procédures mises en place pour les ayants droit des contrats d'assurance-vie non réclamés ont d'ores et déjà permis à ces destinataires de récupérer 550 millions d'euros, a fait savoir jeudi le ministère de l'Economie. Le dernier rapport sur ces contrats remis mercredi à l'Assemblée nationale et au Sénat par la ministre Christine Lagarde, indique que "les dispositifs d'identification (.

Source : LeJDD.fr

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Les mesures mises en place par le gouvernement pour retrouver les bénéficiaires des contrats ...

Source : La Vie Immobilière

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Les dispositifs nés des lois de 2005 et 2007 ont permis de verser, depuis 2006, 550 millions d'euros à des bénéficiaires de contrats d'assurance vie non réclamés, selon un rapport publié jeudi par le ministère de l'Economie, qui juge ces résultats "convaincants". Les deux lois de 2005 et 2007 ont créé les dispositifs Agira 1 et Agira 2, imposant aux assureurs de rechercher et d'informer le...

Source : RTL Info

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Depuis le 29 juin 2010, en cas de décès de l'assuré, les contrats d'assurance vie sont partagés pour moitié entre le conjoint survivant et les héritiés et intégré aux droits de succession.

Source : France Transactions

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Christine LAGARDE, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, a transmis hier aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat un deuxième rapport sur les contrats d'assurance vie non réclamés, conformément à son engagement pris en juin 200

Source : Edubourse.com

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D'après Le Figaro, les modifications qui ont été adoptées pour permettre de retrouver des bénéficiaires de contrats d'assurance vie portent leurs fruits puisqu'elles ont permis de leur verser 555 millions d'euros depuis 2006. Toutefois les assurances détiendraient encore un véritable "trésor de guerre". En effet plus d'un milliard d'euros n'aurait pas été distribué aux bénéficiaires en...

Source : DavidTaté

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Les récents dispositifs ont permis aux bénéficiaires de contrats non reclamés de récupérer 555 millions d'euros, selon un rapport confidentiel du ministère de l'Economie, révèle ce jeudi Le Parisien-Aujourd'hui en France. Mais les assureurs détiendraient toujours indûment un milliard d'euros.

Source : Le Figaro

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Le secteur de l’assurance permettrait de faire 3 milliards d’économie à l'Etat.

François Fillon l’a confirmé mardi sur France Inter. Il souhaite s’attaquer aux « anomalies, notamment des différences de fiscalité suivant les produits » en ce qui concerne l’assurance. Bercy compte faire contribuer le secteur à hauteur de 3 milliards d’euros, sur les 10 milliards d’économie que représentent les niches fiscales.

 Si le premier ministre explique épargner le livret A, il n’en est pas de même pour l’assurance vie. Les prélèvements sociaux ne concerneraient plus uniquement les contrats monosupports. La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) seront également retenues tous les ans sur les contrats multisupports. Cependant, cela ne concerne que le compartiment en euros (l’autre compartiment, représenté en action, n’ayant pas de valeur garantie). Jusqu’à présent, seul les contrats monosupport étaient soumis à ces impôts, ainsi que les contrats multisupports en fin de vie. Quand on sait que la part en euros de la collecte de ces contrats représente 86%, on comprend mieux la volonté du gouvernement.

 Autre placement qui ne sera pas épargné : les contrats d’assurances maladies « solidaires et responsables ». Jusqu’ici exonérés, ils devraient être bientôt soumis à une taxe à taux réduit de 3,5%. La ministre de l’économie, Christine Lagarde se défend de cette décision en expliquant que cette exonération «devait permettre à ces contrats de prendre une place importante. Or c’est un succès, il n’y a donc plus besoin d’une incitation fiscale très forte».

En dernier lieu, Bercy s’attaquerait à la réserve de capitalisation des assureurs, aujourd’hui constituée en franchise d’impôt. Ces sommes seront taxables en fonction du droit commun, avec la création d’une taxe «sur la réserve déjà constituée, au taux de 10% », précise Bercy. Cela apporterait environ 1 milliard d’euros à l’Etat.

 En attendant l’annonce de ces mesures par le gouvernement, présentées fin septembre au conseil des ministres, le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (Gema) et la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) préfèrent garder le silence.

Selon Christophe Le Camus, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre, la mesure annoncée par le gouvernement en matière de fiscalité de l’assurance-vie « aboutira inévitablement à des situations choquantes » . Analyse. On distingue deux types de contrats d’assurance-vie : les contrats en euros dont le rendement, limité, est néanmoins garanti et les contrats multi-supports qui, [...

Source : Weinstein indemodable

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Simplicité ne rime pas toujours avec économie d'impôt. Les contribuables ayant opté pour le prélèvement libératoire de 30,1 % sur leurs dividendes en sont les victimes.

Source : Publiciblog

L’Etat prépare de nouvelles impositions sur l’assurance vie. Pourtant ce durcissement n’inquiète pas les professionnels de ce domaine.

Le gouvernement s’engage pour la rentrée à réduire le déficit public à 6% du PIB en 2011. Cela passe par la réduction des niches fiscales à trois milliards d’euros. Mais cela n’effraie pas les économistes. Au contraire, ces derniers n’hésitent pas à dire que cette mesure aura un impact certes, mais de courte durée.

L’un des secteurs concerné est celui de l’assurance, avec le placement préféré de la population française : l’assurance vie. Le gouvernement se verrait bien taxer, via des prélèvements sociaux, les plans d’assurance vie multisupports. Ces impôts seront désormais retenus tous les ans. Une mesure ayant pour but d’engranger près de 1,6 milliards d’euro pour l’Etat, selon la presse. Il faut également s’attendre à une taxation de près de 10% des réserves de capitalisation pour les assurances en 2011 et 2012. Ponction exceptionnelle qui rapportera environ 1,4 milliards d’euros.

Mais l’assurance vie ne sera pas la seule à contribuer à l’amélioration du déficit.  Les mutuelles complémentaires de santé seront elles aussi soumises à un impôt permanent. Cette taxe de 3,5% (contre 7% sur les autres mutuelles) concerne surtout les contrats « responsables et solidaires » des conventions d’assurances, jusqu’ici exemptés. Cela représente plus d’1 milliard d’euros pour le gouvernement. Cependant, cette taxe devrait se répercuter sur les prix des contrats selon Jean-Pierre Davant, président de la Mutualité Française (interviewé par Les Echos).

Des économistes du groupe Exane BNP Paribas contestent ces prédictions de revenus pour l’Etat. Si ces mesures représentent bien près de 6,6 milliards d’euris, cela ne concerne que les deux prochaines années. « (…) L’effet s’épuisera rapidement à 1,1 milliards de recette par an. Le gouvernement semble vouloir prendre des mesures socialement et politiquement peu coûteuses jusqu’à l’élection présidentielle de 2012 mais ces mesures a priori temporaires ne font que repousser les ajustements nécessaires à une stabilisation du ratio dette publique sur PIB » soulignent ces économistes dans une note publiée mardi.

Un avis partagé par Nicolas Bouzou, du bureau d’analyse Asterés. Pour lui, le débat sur les niches fiscales élude les mesures d’ajustements structurels des finances publiques.

Pas de grandes incidences sur l’assurance vie

Cette mesure qui vise à modifier l’imposition de l’assurance vie ne devrait pas avoir de répercutions sur la souscription de contrat. Les assureurs devront simplement expliquer à leur client les changements opérés. Le coût de l’assurance vie ne devrait pas changer, la mesure influant seulement sur le moment où l’impôt sera payé, sans pour autant en changer le montant.

La Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) attend, de son côté, l’annonce des mesures du gouvernement avant de réagir.

L’assurance vie est le placement favori des français, ses encours représentent 1 308 milliards d’euros.  Les économiste d’Exane PNB Paribas rappelle qu’1% seulement des français détiennent 40% des encours, prouvant bien que se sont davantage les ménages aisés qui en disposent. « L’impact sur la consommation devrait donc être négligeable », concluent-ils.  Les modifications se répercutant sur les ménages les plus vulnérables.

La CSG sur les revenus de l'assurance-vie va être prélevée chaque année, et non plus au dénouement des contrats. Une taxe exceptionnelle est prévue pour les assureurs ayant constitué des réserves de capitalisation en franchise d'impôt. Les complémentaires santé sont mises à contribution. Un gain de 3,2 milliards d'euros pour les comptes publics. Placement préféré des Français,...

Source : Ressources Solidaires, Emploi et Actualité de...

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Selon Christophe Le Camus, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre, la mesure annoncée par le gouvernement en matière de fiscalité de l'assurance-vie « aboutira inévitablement à des situations choquantes » . Analyse.

Source : Les Echos