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Les droits attachés à l'action cotée

Le fait de détenir des actions vous confère un certain nombre de droits. Ces droits sont essentiellement le droit à l'information, le droit de vote, le droit au dividende.

Le droit à l'information

Si vous êtes actionnaire d'une société, celle-ci est dans l'obligation de vous communiquer un certain nombre d'informations comme ses résultats comptables (notamment son rapport annuel), ainsi que toute autre information pouvant avoir une incidence sur le cours de l'action en Bourse.
Vous pouvez aussi poser des questions aux dirigeants sur la gestion et plus généralement sur la vie de la société : soit préalablement à la tenue d'une assemblée générale, soit deux fois par exercice si vous possédez au moins 10 % du capital (vous pouvez vous regrouper avec d'autres actionnaires pour atteindre ce seuil).

Le droit de vote

Des assemblées générales réunissent au moins une fois par an les dirigeants de l'entreprise et les actionnaires dans le but de faire le point sur la gestion de la société. Le fait de détenir des actions vous donne le droit de voter. Dans la pratique, beaucoup d’actionnaires, notamment de petits porteurs évitent de se déplacer et s'en remettent à leur banque à qui ils donnent procuration pour voter à leur place. Au cours de ces assemblées, sont notamment votées l'approbation des comptes annuels ou encore la désignation de nouveaux administrateurs.
Vous pouvez voter à distance via internet, à partir d'un site spécialement aménagé à cet effet et auquel vous pouvez accéder grâce à un code et à des éléments d'identification sécurisés. Vous pouvez aussi donner procuration : soit à un autre actionnaire ou à votre conjoint qui votera selon vos indications, soit à la société sans indication de mandat.

Le droit de céder vos actions

Vous pouvez décider de récupérer votre mise (ou seulement une partie de celle-ci) à tout moment. Il vous suffit pour cela de revendre vos actions en Bourse. De cette vente, vous pouvez retirer un profit dit plus-value si vous vendez vos actions à un prix plus élevé que leur prix d'acquisition ; dans le cas contraire vous subissez une perte, on parle alors de moins-value. Le total de vos plus-values annuelles (diminué, le cas échéant des moins-values) constitue un revenu imposable, sauf si vos actions sont détenues dans le cadre d’un PEA.

Le droit au dividende ou participation aux bénéfices

En tant qu'actionnaire, vous avez droit au même titre que les autres, à une partie des bénéfices réalisés par l'entreprise et dont la distribution a été votée par l’assemblée générale. Cette part qui vous est reversée est appelée dividende. Ce dividende, dont le montant est proposé par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale, peut varier d’une année sur l’autre, puisqu'il dépend des profits réalisés par la société. Si la société n’a pas réalisé assez de bénéfice ou bien si ses projets justifient de constituer d’importantes réserves, l’assemblée générale peut voter de ne distribuer aucun dividende. Payable dans un délai de 9 mois après la clôture de l'exercice, il ne vous est pas forcément payé chaque année à la même date.
Les dividendes que vous encaissez constituent des revenus imposables sauf si vos actions sont détenues dans le cadre d’un PEA. Le total des dividendes imposables perçus au cours de l’année précédente, ainsi que le montant de l’avoir fiscal qui y est attaché vous sont indiqués par votre banque en début d’année pour être incorporé dans votre déclaration fiscale (cf. la fiscalité des revenus de valeurs mobilières).

Samedi 20 Janvier 2007

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