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Assurance vie



Assurance vie
Quelques chiffres

L'assurance vie demeure le premier placement financier des ménages. Le nombre de détenteurs de contrats d'assurance vie avait sensiblement progressé entre 2001 et 2002 passant de 10,4 millions à 11,5 millions et à 11,9 en mai 2003 ce qui représentait 26,5 % de la population des français de plus de 15 ans. Cette progression concernait surtout les 45-54 ans.

Fin 2004, 11 millions de français détiennent un contrat d'assurance vie, soit 24,3% et ils sont 11,5 millions soit 25.1% en mars 2005. L'encours des contrats d'assurance vie et de capitalisation, d'un montant global de 865 milliards d 'euros en janvier 2005, augmente de 9% par rapport à janvier 2004.

51 % des détenteurs ont souscrit leur contrat par l'intermédiaire d'établissements financiers, et 52 % l'ont souscrit directement auprès de compagnies et réseaux d'assurance.

Pour les contrats en unités de compte , les cotisations ont augmenté de 35 % en janvier 2005 par rapport à janvier 2004. Les contrats en euros, sans risques, n'augmentent que de 9 %. En 2004, les cotisations d'assurance vie se sont élevées à 104 milliards d'euros, soit en progression de 13 % par rapport à l'année précédente.

Un contrat d’assurance vie est un contrat qui associe un placement avec un double contrat d’assurance. En effet, si vous souscrivez un contrat d’assurance vie, vous êtes couvert à la fois en cas de vie et en cas de décès :

Si vous êtes en vie à l’échéance du contrat
Si vous êtes en vie à l'échéance du contrat et que vous en êtes vous-même le bénéficiaire, l'assurance peut vous garantir le versement d'un capital ou d'une rente viagère. L'assurance-vie est alors utilisée pour vous procurer un complément de revenus, par exemple à partir de votre départ à la retraite. Cette rente pourra d'ailleurs, en cas de décès de votre part, être réversible sur votre conjoint, si le contrat le prévoit.

Vous pouvez aussi désigner une autre personne comme bénéficiaire, avec la possibilité, à tout moment, de changer de bénéficiaire. Cependant, si le bénéficiaire que vous avez désigné a accepté le bénéfice du contrat, vous devrez alors obtenir son accord pour changer de bénéficiaire. Si vous n’êtes pas le bénéficiaire, l’assurance vie est alors utilisée comme un moyen de transférer à la personne désignée, un capital ou un revenu dans des conditions fiscales qui peuvent être avantageuses. Il peut d’ailleurs y avoir plusieurs bénéficiaires (votre conjoint et vos enfants par exemple).

Si vous décédez avant l’échéance du contrat
L’assurance garantit au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat ou à défaut d’indication, à vos héritiers, le versement d'un capital ou d’une rente viagère dans les conditions prévues par le contrat.

Cette composante est indispensable pour éviter que la prime que vous avez versée pour vous couvrir en cas de vie (par exemple sous forme d’une rente viagère pour vous-même) ne soit simplement perdue par votre décès.

Le type de contrat

La souscription
La souscription d’un contrat d’assurance vie nécessite que vous placiez une certaine somme d’argent pour une durée en principe d’au moins 8 ans. Ce placement peut se faire progressivement, par mois ou par trimestre, à la manière d’un contrat d’épargne (on parle alors de primes périodiques) ou encore en une seule fois à la souscription (prime unique) ou enfin de façon libre.

Quel que soit le type de contrat que vous souscrivez, votre banque vous demandera généralement d’effectuer au moment de la souscription un premier versement d’un montant minimum.

Vous pouvez également combiner la souscription d’un contrat d’assurance vie avec l’ouverture d’un Plan d’épargne Populaire. Dans ce cas, votre PEP devient un PEP Assurance et vous cumulez les avantages des deux formules.

Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance vie, la compagnie d’assurance perçoit en général un droit d’entrée de l’ordre de 5 % du placement pour le montant minimum de souscription, ce pourcentage étant presque toujours dégressif si le montant de votre investissement est plus important. Par ailleurs, dans la plupart des contrats, il est prévu que des frais de gestion (de l’ordre de 1 % par an du capital placé) seront perçus par la compagnie d’assurance.

Le choix du type de contrat
Les capitaux que vous placez sur votre contrat d’assurance vie peuvent être investis, selon le type de contrat que vous choisissez, soit en euros soit en unités de compte :
- S’il s’agit d’un placement en euros (contrat monosupport), le risque en capital est généralement faible ou même nul, et il vous est servi sur votre contrat des intérêts qui se capitalisent, avec généralement un taux minimum garanti.
- Si vous choisissez le placement en unités de compte, vous acceptez de ce fait une certaine part de risque pour essayer d’obtenir un meilleur rendement. Dans ce cas, votre placement est investi en valeurs mobilières (en principe des SICAV ou des FCP) et selon les cas, c’est vous qui les choisissez ou bien vous déléguez ce choix à votre banque (contrat multisupport).

La transformation du type de contrat
Que le contrat soit en unités de compte ou en euros, le principal avantage de l'assurance vie est fiscal : plus vous la gardez longtemps sans faire de retraits, plus la fiscalité des gains est allégée. Auparavant, le fait de passer d'un contrat monosupport à un contrat multisupport faisait perdre l'antériorité fiscale, c'est-à-dire que tout se passait comme si vous souscriviez un nouveau contrat. La loi pour la confiance et la modernisation de l'économie, parue au JO du 27/07/2005, autorise les épargnants à transformer leur contrat monosupport en contrat multisupport sans perdre cette antériorité fiscale.

La transformation nécessite une attention toute particulière à l'information et aux conseils reçus car si vous choisissez de passer d'un contrat en euros à un contrat libellé en tout ou en partie en unités de compte, vous passez d'un contrat où le risque financier est entièrement assumé par l'assureur à un contrat où ce risque est porté essentiellement par vous.

C'est pourquoi, les banques ont adopté un code bonne conduite, engagement déontologique, pour la bonne application dans leurs réseaux de cette mesure relative à la transformation des contrats d’assurance vie ou de capitalisation en euros en contrats en unités de compte.

La souscription du contrat

Un encadré reprend les caractéristiques du contrat
Tous les contrats souscrits depuis le 1er mai 2006 (loi du 15 décembre 2005) intègrent un encadré reprenant leurs caractéristiques essentielles. Cet encadré est impératif sauf pour le cas où il s'agit d'un contrat individuel comprenant à la fois des conditions générales et une notice d'information.

L'encadré mentionne dans l'ordre :
- la nature du contrat (individuel ou contrat de groupe à adhésion individuelle),
- si le capital est garanti (uniquement sur les fonds en euros),
- la participation aux bénéfices,
- si le retrait est possible à tout moment,
- les délais de versement d'un retrait,
- les frais,
- la durée (minimum 8 ans),
- la désignation du bénéficiaire (moments et formes possibles de la désignation).

Les points à étudier particulièrement
Comme c’est aussi le cas dans les autres placements à long terme, vous ne devez pas souscrire un contrat d’assurance vie sans avoir étudié attentivement les caractéristiques de ce contrat pour vérifier qu’il correspond à votre attente. Plusieurs points doivent notamment attirer votre attention :

- Modalités de versement
Comme dans tous les contrats d’assurance, les montants que vous versez s’appellent des primes. Vérifiez s’il existe un versement minimum, si vous êtes tenu à des versements réguliers (montant et fréquence) et si vous pouvez compléter votre placement par des versements libres.

- Frais
Faites-vous préciser le détail des frais et en particulier leur mode de perception. Dans certains contrats à prime périodique, les frais sont perçus en début de contrat pour l’ensemble des primes à verser sur le contrat. La conséquence est que la capital placé peut se trouver, dans les premiers mois, assez sensiblement amputé, la différence s’atténuant au fil des versements ultérieurs.

- Rendement
Si vous avez opté pour un placement en euros, votre capital placé est valorisé par les intérêts qui viennent s’ajouter, en principe une fois par an, à votre capital. Selon les cas, le taux d’intérêt peut être fixe ou variable. Si vous avez opté pour un placement en unités de compte (c’est-à-dire dans la pratique souvent en SICAV ou FCP), la valeur de votre capital dépend des variations boursières des valeurs dans lesquelles votre capital est investi. Vous avez en principe un choix de valeurs comme support de votre investissement, vous permettant une orientation plutôt prudente ou plutôt dynamique. Quelle que soit l’option prise, votre rendement net correspond à ce qui vous reste une fois la totalité des frais payés. Selon le type de contrat, un rendement minimum peut être garanti par votre compagnie d’assurance.

- Retraits
Si vous avez besoin de fonds avant l’échéance du contrat, vous pouvez généralement obtenir une avance, si vous n’avez pas besoin de tous les capitaux placés. Cela vous évitera de rompre votre contrat avant son échéance (on parle alors d’un rachat) et de perdre de ce fait totalement ou partiellement les avantages de l’assurance vie. Faites-vous préciser les conditions exactes qui vous seraient appliquées en cas d’avance partielle ou de rachat total avant l’échéance, et ce, en fonction des dates possibles de retrait. En général, ces retraits donnent lieu à des frais.

- Caractéristiques fiscales
Depuis le 26 septembre 1997, vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal important si votre nouveau contrat d’assurance vie est investi principalement en actions (au moins 50 % en actions françaises dont maximum 5 % d’actions non cotées). Les banques et les compagnies d’assurance proposent des contrats de ce type sous l’appellation “ contrats DSK ” (des initiales d’un ancien Ministre de l’Économie).

L'information sur les modifications à venir
Pour les contrats d'assurance vie de groupe pour lesquels le souscripteur est la banque, et l'assureur est sa filiale, les banques se sont engagées à mieux informer les clients des modifications pouvant intervenir pendant la durée du contrat : nature de la mdoificiation ,ses raisons, ses conséquences, les modalités d'adoption de l'avenant, etc.

Lors de la souscription,vous serez informé (depuis le 17 juillet 2006) :
- si le contrat est souscrit auprès d'une compagnie d'assurance qui est la filiale de la banque ou qui appartient à son groupe,
- que vos droits et obligations peuvent être modifiés par accord entre la banque et l'assureur,
- des conséquences d'une résiliation du contrat d'assurance.

En cours de contrat, la banque vous expliquera toute modificiation intervenant en cours de contrat, ce, 3 mois avant sa mise en application. Cette disposition s'applique dès à présent.

Le bénéficiaire d'une assurance vie

Par défaut, le souscripteur de l'assurance vie en est le bénéficiaire en cas de vie, et en cas de décès ce sont ses héritiers.
Mais si un bénéficiaire est désigné, le soucripteur n'est pas tenu de l'en informer, car le bénéficiaire informé qui accepte a des droits irrévocables.

Désignation du bénéficiaire
En tant que Souscripteur du contrat, vous en êtes le bénéficiaire en cas de vie, sauf si vous avez désigné un autre bénéficiaire ; en cas de décès, par défaut ce sont vos héritiers. La désignation d'un bénéficiaire n'est pas obligatoire, mais elle peut présenter un intérêt juridique et fiscal : au décès, le capital ou la rente payable au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) peut être exonérée de droits de succession dans certaines conditions et faciliter la transmission d’un capital.

Lors de la conclusion du contrat, vous pouvez désigner librement le ou les bénéficiaires de votre choix:
- soit par une désignation nominative (exemple : Mme Françoise Duval, née le …) ;
- soit par un formule impersonnelle exemple : mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, à défaut mes héritiers, etc.).

Vous n’êtes pas tenu d’informer le ou les bénéficiaires désignés et vous gardez ainsi la possibilité de modifier votre contrat en changeant de bénéficiaire.

Cependant, toute personne qui apprend être bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut, à tout moment et sans condition de forme particulière, en accepter le bénéfice et, sauf exception (divorce, séparation des époux, etc..), cette acceptation lui donne des droits irrévocables : Vous ne pouvez plus disposer librement de votre contrat.

Pour conserver votre liberté, vous pouvez donc avoir inséré, le cas échéant, une clause destinée à assurer la confidentialité de la désignation de votre bénéficiaire. Il est ainsi possible d'indiquer simplement à l'assureur que la désignation est faite par testament déposé chez un notaire, pour éviter une acceptation à laquelle vous ne pourriez plus vous opposer.



Informations et démarches effectuées par l’assureur
L’assureur vous informera des modalités et des conséquences de la désignation d’un bénéficiaire. Pour cela, le contrat contient 4 mentions :
- La possibilité de désigner un bénéficiaire : sur le contrat, ou par un avenant, ou par acte sous seing privé, ou par acte authentique.
- La possibilité d’indiquer ou non les coordonnées précises du bénéficiaire.
- La possibilité de modifier le bénéficiaire à tout moment.
- Le fait que la désignation est irrévocable en cas d’acceptation par le bénéficiaire.

S’il a connaissance du décès de l’assuré, l’assureur doit (depuis le 1er mai 2006) rechercher et contacter le bénéficiaire désigné sur le contrat.



Recherche du bénéficiaire
Si vous décédez avant l’échéance du contrat que vous avez souscrit, l’assurance garantit le versement du capital ou de la rente au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat.

En principe, il revient au souscripteur de prendre les précautions pour qu'en cas de décès le bénéficiaire de son contrat soit informé (testament, notaire...)

Pour les raisons évoquées précédemment, le plus souvent, les bénéficiaires n'ont pas connaissance de leur qualité de bénéficiaires (ou encore parce que la compagnie d'assurance n'a pas connaissance du décès de l'assuré). Au décès de l’assuré, le contrat est alors « en déshérence » faute d’être réclamé.

Une loi vient d’être votée pour résoudre ce problème. Si vous pensez qu’une personne décédée récemment a pu vous désigner comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, vous pouvez (depuis le 1er mai 2006) en apportant la preuve du décès, obtenir des renseignements.

Pour cela, vous devez adresser votre demande par lettre recommandée avec AR à un organisme appelé AGIRA*. Dans les 15 jours qui suivent, AGIRA transmet la demande aux différentes entreprises d'assurances et institutions de prévoyance. Dans le cas où vous êtes effectivement bénéficiaire, la société d'assurance a un mois pour vous informer de l'existence d'un capital ou d'une rente.

L'avantage fiscal à l'échéance

Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance vie, trois situations différentes, concernant la sortie du contrat, pourront se présenter. L’impact sur la fiscalité est différent d’une situation à l’autre.
Accédez directement aux différentes parties de l'article
> Rachat avant l'échéance
> Retrait en capital à l'échéance
> Rente viagère


Rachat avant l'échéance
Si vous retirez les fonds avant l’échéance des 8 ans, la fiscalité dépend de la date à laquelle ce rachat est opéré :

- s’il intervient avant 4 ans, vous devrez choisir entre la déclaration à l’impôt sur le revenu des produits (intérêts et plus values) du contrat et le prélèvement libératoire au taux de 35 % hors prélèvements sociaux.

- s’il intervient entre 4 et 8 ans après la souscription, vous devez choisir entre la déclaration à l’impôt sur le revenu et le prélèvement forfaitaire au taux de 15 % hors prélèvements sociaux.

NB : Pour les gains réalisés après le 1er janvier 2005 ,les prélèvements sociaux sont de 11 %.


Retrait en capital à l'échéance
Si vous retirez les fonds à partir de 8 ans après votre adhésion, deux cas peuvent se présenter :

- si le contrat a été signé et les primes versées avant le 26 septembre 1997, les produits (intérêts et plus values) attachés à ces primes sont totalement exonérés d’impôt.

- si le contrat a été signé à compter du 26 septembre 1997 ou si, bien que signé avant cette date, les fonds ont été versés à partir du 26 septembre 1997, seuls sont exonérés d’impôt les contrats DSK. Les produits (intérêts et plus values) des autres contrats bénéficient d’un abattement de 4 600 € pour les célibataires ou 9 200 € pour les couples mariés. Au-delà de cet abattement, vous pouvez déclarer à l’impôt les produits ou bénéficier d’un prélèvement libératoire au taux de 7,5 %, auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux.

Si vous avez souscrit votre contrat d’assurance vie dans le cadre d’un PEP, les produits (intérêts et plus values) attachés à ces primes ne supportent que les prélèvements sociaux.

NB : Pour les gains réalisés après le 1er janvier 2005 ,les prélèvements sociaux sont de 11 %.


Rente viagère
Si vous ne retirez pas les fonds avant l’échéance et que vous optez pour une sortie sous forme de rente viagère, au plan fiscal, la situation dépend alors du type de contrat que vous avez signé :

Si vous avez souscrit un contrat d’assurance vie hors PEP, votre âge au moment où vous commencez à percevoir cette rente déterminera la fraction de la rente qui sera imposable :

- moins de 50 ans : 70 %
- de 50 à 59 ans inclus : 50 %
- de 60 à 69 ans inclus : 40 %
- à partir de 70 ans : 30 %.

Si vous avez souscrit votre contrat d’assurance vie dans le cadre d’un PEP, votre rente viagère est soumise aux prélèvements sociaux de 11 %, mais échappe à l’impôt sur le revenu même en cas de réversion à votre conjoint.

L'avantage fiscal au décès

En cas de décès de votre part avant le retrait des fonds, que ce décès intervienne avant ou après l’échéance du contrat, les produits (intérêts et plus values) de votre contrat sont exonérés de droits de succession, et c’est votre âge au moment du versement des primes, qui déterminera si les capitaux seront transmis aux bénéficiaires avec ou sans droit de succession :
- pour les primes versées après votre 70ème anniversaire, dans le cadre de contrats d'assurance vie souscrits à compter du 20 novembre 1991, seule est imposable la fraction des versements qui excède 30 500 €, quel que soit le nombre de contrats et de bénéficiaires.

- les versements de primes qui ne répondent pas à ces conditions, sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 20 % à concurrence de la part revenant à chaque bénéficiaire, diminuée d'un abattement de 152 500 euros pour les contrats souscrits après le 13 octobre 1998 et les primes versées à compter de cette date sur les contrats en cours.

Quelques chiffres

En janvier 2002, 56 % des ménages français étaient propriétaires de leur résidence principale, plus de 60 % d'entre eux n'avaient pas ou plus d'emprunt à rembourser.
En 2004, 59,4% des ménages français sont propriétaires de leur résidence principale. (Etude TNS-Sofres pour le 17ème rapport annuel de l'observatoire de l'endettement des ménages - avril 2005)

Pendant la période de 1998 à 2002, 75 % des acquisitions immobilières se sont faites dans le marché de l'ancien :
- 57 % des nouveaux propriétaires ont acheté à crédit un logement ancien,
- 21 % ont fait construire ou ont acheté à crédit un logement neuf,
- 13 % ont réalisé un achat au comptant
- et 9 % sont devenus propriétaires par héritage ou donation.
Mais la plupart d’entre eux ont contracté un ou plusieurs prêts immobiliers.

On note cependant en 2003 un léger recul de l'investissement dans l'ancien avec une progession sensible du neuf et notamment les appartements de 2 à 3 pièces.

305 000 logements ordinaires ont été mis en chantier en 2003 soit 11 300 de plus qu'en 2002, ils concernent prinicpalement les logements collectifs (+10,5%) et beaucoup moins les maisons individuelles (+0,3%).

L'âge moyen des accédants à la propriété se situait en 2003 entre 34 et 54 ans. Ils sont en effet 55% à avoir acquis un bien immobilier de 1998 à 2002, contre 24 % des 30 - 34 ans, et 14 % des moins de 30 ans.

La part d'accédants à la propriété baisse : en 2004, ils sont 23,8 % contre 31,9% en 1997(source : 17ème rapport annuel de l'observatoire de l'endettement des ménages - avril 2005).

Concernant le mode de financement, le taux d'apport personnel est en moyenne de 32,8%. Le montant emprunté correspond en moyenne à 2,1 années de revenus. Le remboursement annuel moyen s'élève ainsi à environ 7 500 euros.

17,2 % des ménages ont un crédit immobilier en 2004, contre 16,5 % en 2003. La durée de ces crédits s'allongent puisqu'en 1992, elle était en moyenne de 11 ans, en 1998 elle était de 14 ans, et qu'elle est de 16 ans en 2004 (source : 17ème rapport annuel de l'observatoire de l'endettement des ménages - avril 2005).


Samedi 20 Janvier 2007

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