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Bon nominatif ou anonyme



Bon nominatif ou anonyme
Le bon peut être “ nominatif ”, il portera alors votre nom et ne sera payé qu’à vous-même ou à un autre bénéficiaire désigné par vous. Si le bon a été émis à votre nom, vous pouvez le transmettre par endossement. Le bon peut aussi être “ au porteur ”, on dit alors que le bon est anonyme. Dans ce cas, il peut être transmis de la main à la main et sera payé (sauf opposition pour perte ou vol) à la personne qui le présentera. La forme du bon (nominatif ou au porteur) a une conséquence sur l'application du régime fiscal.
Dans les deux cas, les intérêts sont imposables et le capital placé est assujetti à l'impôt sur la fortune quel que soit le capital placé. bons anonymes : les intérêts font l'objet dans tous les cas d'un prélèvement libératoire au taux de 71 %, prélèvement sociaux compris. De plus, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune est appliqué d’office sur le montant du bon, au taux de 2 % à chaque premier janvier. Ces 2 % sont calculés au prorata temporis pour les placements effectués en cours d'année.

Bons nominatifs : les intérêts sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux désormais de 11 % (depuis le 1er janvier 2005). Pour le régime applicable, vous avez le choix entre deux possibilités :

- Vous pouvez choisir de les déclarer avec l'ensemble de vos revenus ;
- Vous pouvez opter pour le prélèvement libératoire de 27 % (prélèvements sociaux inclus).



Depuis quelques années, les placements en bons sont moins recherchés. En effet, soit il s’agit d’un placement nominatif et les formules de SICAV monétaires permettent d’obtenir sensiblement le même rendement avec davantage de souplesse, soit il s’agit d’un placement anonyme et aussi bien la fiscalité que l’application stricte par les banques de la réglementation sur le blanchiment s’avèrent naturellement dissuasives.

Samedi 20 Janvier 2007

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