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CODEVI



CODEVI
Le CODEVI se nomme désormais livret de développement durable : C'est un livret d'épargne rémunéré, dont les fonds (plafonnés à 6000 euros) sont toujours disponibles.

Qu'est-ce que c'est ?

Le livret de développement durable (ex Compte pour le Développement Industriel) est un livret d'épargne rémunéré qui a été instauré pour favoriser le développement de l'épargne et sa mobilisation au service de l'industrie mais aussi, depuis janvier 2007, pour financer les projets écologiques des particuliers. Cette formule d'épargne est diffusée par l'ensemble des banques. C'est également une solution qui vous permet de disposer de votre argent à tout moment, puisque les fonds qui y sont déposés ne sont pas bloqués.
Cette formule est souvent utilisée par les particuliers pour mettre de l'argent de côté afin de faire face aux imprévus, ou bien au vu d'un "projet" bien déterminé tel que le financement des vacances ou encore pour payer ses impôts.
Vous avez le droit d’ouvrir un livret de développement durable si votre domicile fiscal se trouve en France. Vous ne pouvez avoir qu'un livret de développement durable, mais si vous êtes marié, votre conjoint peut également ouvrir ce type de livret à son nom.
Un relevé vous sera adressé mensuellement dès lors que votre livret aura fonctionné au courant du mois.
Le livret de développement durable fonctionne sans chéquier ni carte de paiement. Cependant, dans certaines banques vous pourrez utiliser une carte de retrait dans les distributeurs de billets portant l'enseigne de la banque.



Les modalités de fonctionnement

A l'ouverture de votre livret de développement durable il n'y a pas de versement minimum exigé et vous pouvez y déposer jusqu’à 6000 € intérêts non compris. La réglementation n'a pas fixé non plus de solde minimum, votre épargne peut donc être entièrement retirée sans que cela entraîne la clôture de votre livret de développement durable. Cependant, la réglementation autorise l'établissement gestionnaire du livret de développement durable, au même titre que pour les autres livrets, à fixer un solde minimum de 15 €. Si tel est le cas, vous devez alors laisser sur votre livret de développement durable un solde de 15€ pour éviter sa clôture.
Vos dépôts peuvent être ponctuels (remise de chèques et dépôt d’espèces ou par virement en provenance d'un autre de vos comptes), chaque fois que vous disposez d'une somme que vous voulez faire fructifier, ou réguliers en alimentant votre livret de développement durable par virement permanent à partir votre compte chèque.
Les retraits, eux, peuvent se faire soit en espèces, soit par virement ponctuel à destination de l'un de vos comptes.
La durée d'un livret de développement durable est illimitée et son taux d'intérêt est de 2,75 % (taux du CODEVI en vigueur au 01/08/2006). En cas de variation de taux, le nouveau taux s’applique aussi aux livrets de développement durable déjà souscrits. Les intérêts sont calculés par quinzaine, c’est-à-dire que comme tous les comptes sur livret, les dépôts commencent à produire des intérêts le premier jour de la quinzaine qui suit et les retraits cessent de produire des intérêts le dernier jour de la quinzaine qui précède. Les intérêts portent eux même intérêts. Ils sont versés sur votre livret de développement durable en début d'année et ne sont pas imposables (Voir cependant la fiscalité de l'épargne pour les non résidents) ni assujettis aux prélèvements sociaux.

Bon à savoir

Le livret de développement durable est cumulable avec tous les autres livrets.
NB: Le CODEVI vient de changer de nom pour devenir désormais le Livret de Développement Durable. Son plafond a été relevé, à partir du 1er janvier 2007, de 4600 à 6000 euros ; l'idée étant que l'épargne investie peut être utilisée aussi pour financer les projets écologiques (destinés à réaliser des économies d’énergie) des particuliers.

Samedi 20 Janvier 2007

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