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Certificats de dépôt



Certificats de dépôt
Institué en 1985, le certificat de dépôt est un titre de créance Négociable (TCN) et à vrai dire, pratiquement le seul placement de cette famille qui soit parfois souscrit par des particuliers. Le montant minimum par opération est en effet fixé à 150.000 € car il s’agit d’un placement plutôt destiné aux investisseurs professionnels, mais il peut également être utilisé par un particulier pour un placement de gros montant.
Le Certificat de Dépôt peut être émis par l'ensemble des banques. Il entre dans la catégorie des placements à court terme, et même à très court terme puisqu’il peut être souscrit pour une durée comprise entre 1 jour et 1 an. Au-delà de 1 an et jusqu’à 7 ans, le placement sous cette forme reste possible mais prend alors le nom de bon à moyen terme négociable (BMTN). Émis en euro ou dans une autre devise, le Certificat de Dépôt est rémunéré au taux du marché monétaire diminué de la marge de la banque.

Fiscalement, vos revenus, c'est-à-dire les intérêts que vous aurez perçus sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux de 10,15% pour les plus values mobilières constatées en 2003, 10,3% pour les plus values mobilières constatées en 2004 et 11% pour les plus values mobilières constatées en 2005 . Pour le régime applicable, vous avez le choix entre deux possibilités :
- Vous pouvez choisir de les déclarer avec l'ensemble de vos revenus,
- Vous pouvez opter pour le prélèvement libératoire 27 % (prélèvements sociaux inclus).

La plus-value que vous pouvez réaliser, dans l'hypothèse où vous revendez votre titre avant l'échéance, est soumise au même régime fiscal que les autres valeurs mobilières.

Samedi 20 Janvier 2007

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