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Comment protéger son conjoint dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ?



Parmi les nombreuses utilités de l’assurance vie, il en est une très employée, celle de la transmission de capital. En effet, ce type de contrat offre de nombreuses qualités, à commencer par la possibilité de désigner des bénéficiaires, associée à des avantages fiscaux en matière successorale. L’assurance vie est donc l’une des épargnes idéales pour assurer à ses proches le bénéfice d’un patrimoine financier.
De nombreux souscripteurs, passé un certain âge, ouvrent un contrat d’assurance vie en ce sens pour garantir une soulte aux héritiers ou mettre à l’abri du besoin son conjoint. En la matière, certains points sont en revanche à respecter pour assurer cette donation, quel que soit son âge.
Car même si la loi en matière de protection des époux a bien amélioré leur condition, cette notion reste très présente chez beaucoup de Français. Le choix peut être réalisé tant lors de la souscription du contrat d’assurance vie qu’à tout moment, sur simple courrier ou déclaration écrite.


<>Protéger son conjoint avec l’assurance vie<>


L’avantage de l’assurance vie est ainsi, désormais, d’offrir à son conjoint une protection supérieure à celle prévue dans les textes de loi et lui assurer alors un avenir serein. Premier avantage de ce contrat, celui d’échapper aux règles édictées, principalement concernant le calcul de la part d’héritage. L’époux ou la femme peuvent ainsi être privilégiés, sans contestation possible de la part des enfants.
Toutes les options à choisir en ce sens sont souvent dictées par le régime matrimonial qui régit la vie du couple. En effet, celui-ci influe particulièrement concernant l’option à prendre, entre protection en cas de divorce et garanties lors de la survenue d’un décès.
Dans tous les cas, la principale consigne concernant l’assurance vie reste la même : rédiger de façon claire la clause bénéficiaire. En effet, tout doute pourra systématiquement conduire l’établissement abritant le contrat à s’en référer à la justice avant tout versement auxdits bénéficiaires. Pour cela, rien de plus simple, il suffit bien souvent d’indiquer avec précision les noms et prénoms de la personne, associés à sa date et son lieu de naissance et même son lieu de résidence.


<>Les différentes solutions proposées par l’assurance vie concernant la protection du conjoint<>


Lorsque l’on parle de contrat de mariage, c’est en effet parce que celui-ci a une influence directe sur la suite donnée à la succession lors du décès de l’un des époux. Ainsi, dans le cadre du régime de la communauté universelle, les biens sont mis en commun, assurant également au conjoint survivant leur transfert à son bénéfice. La succession n’intervient alors qu’à l’issue du deuxième décès. Cette option peut également être souscrite dans le cadre de l’ouverture d’un contrat d’assurance vie en co-adhésion ou autrement nommé à deux têtes. Cette formule convient donc parfaitement à ce type de protection. L’assurance vie se transforme alors en contrat à assuré unique, permettant à l’époux survivant de devenir seul souscripteur du contrat et autorisant les rachats partiels ou même le rachat total, tout en bénéficiant des avantages fiscaux du produit et en conservant son ancienneté. Le contrat n’est alors liquidé qu’au décès du second conjoint.
L’autre solution souvent utilisée est la souscription d’un contrat d’assurance vie sur la tête de l’un des époux, au profit du second. Si cela s’avère également une excellente solution lors de la liquidation pour le motif de décès de l’assuré, il n’en va en revanche pas de même en cas de divorce. En effet, dans le cadre de la communauté universelle, l’assurance vie est considérée comme un bien commun, les versements ayant été effectués par le foyer. Le contrat est donc réintégré dans la communauté de biens. L’assuré, pour en garder le bénéfice, doit alors racheter à la communauté le contrat avec une conséquence première, la perte de son antériorité fiscale. Aussi, le contrat doit à nouveau être conservé ouvert durant une période de huit années pour pouvoir bénéficier des exonérations fiscales accordées.


<>Assurance vie : un contrat pour protéger son conjoint et ses enfants<>


Avec sa clause bénéficiaire, l’assurance vie permet également de protéger à la fois le conjoint survivant et les enfants. Deux solutions en ce sens sont alors possibles. La première et la plus simple est la désignation du conjoint et des enfants en tant que bénéficiaires du contrat. Chacun dispose alors de sa part sans plus de formalités.
Autre solution, la transmission de l’usufruit au conjoint en donnant la nue-propriété aux enfants. Cette option permet principalement aux descendants d’être exonérés des droits de succession. De même, l’usufruit permet la transmission du capital sans prélèvements fiscaux. Reste que dans ce cas, les enfants ne percevront les montants de l’assurance vie qu’au décès du conjoint, ou du moins ce qu’il en restera si des rachats ont été effectués ou des moins-values enregistrées. Pour se garantir le capital, il est alors possible aux héritiers en nue-propriété de demander à l’usufruitier une caution, souvent prise sur un bien immobilier. Ainsi, les enfants s’assurent de récupérer l’équivalent du capital, sous quelque forme que ce soit. Pour annuler cette demande, il est alors essentiel de faire apparaître dans la clause bénéficiaire la mention de dispense pour le conjoint survivant de faire emploi ou de fournir caution.
Dans tous les cas, ces données d’exonération sur l’assurance vie ne sont valables que pour tout versement effectué avant les 70 ans du souscripteur. En effet, les sommes versées après cette date sont soumises à une nouvelle fiscalité. Ainsi, si le conjoint reçoit toujours le capital en étant exonéré d’impôt, les enfants, pour leur part, ne sont plus exonérés des droits de succession sur ces sommes qu’à hauteur de 30 500 euros, en lieu et place de 152 500 euros.
Les moyens de protéger son conjoint sur un contrat d’assurance vie sont donc nombreux et permettent également la protection des enfants. La difficulté est alors de bien faire son choix suivant son souhait premier et si l’on désire, dans le même temps, garantir un capital à ses héritiers. Une question qui trouve principalement son origine dans le contrat de mariage et qui prend ensuite la forme de la meilleure solution fiscale.


Jeudi 9 Décembre 2010

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