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Compte Epargne Logement (CEL)



Compte Epargne Logement  (CEL)
Le CEL est à la fois une solution d'épargne et une solution de financement aidé par l'État. D’abord, vous épargnez pendant au moins 18 mois, ensuite, vous pouvez bénéficier, au terme de la période d'épargne, d'un crédit à un taux privilégié.
Ce type d'épargne est diffusé par l'ensemble des banques et est accessible à tous, même à votre enfant mineur (du moins pour la phase d'épargne), mais il n'est autorisé qu'un seul CEL par personne. Par ailleurs, vous pouvez détenir à la fois un CEL et un PEL, afin de cumuler, sous certaines conditions, les droits à prêt que vous offrent ces deux types de placements.

L'épargne

A l'ouverture d'un CEL, vous devez verser un minimum de 300 €, et vous pouvez déposer sur votre CEL jusqu'à 15 300 €, intérêts non compris, en sachant que votre argent reste disponible. En effet, vos retraits sont libres tant que vous laissez un minimum de 300 € sur votre compte et ils peuvent être effectués en espèces ou par virement en faveur d'un autre de vos comptes.
En ce qui concerne vos versements, ils peuvent se faire par dépôt de chèques ou d'espèces, et également par virement en provenance d'un autre de vos comptes. Ils peuvent être ponctuels ou réguliers, mais ils ne doivent pas être inférieurs à 75 € par opération.
Pour la gestion de votre compte, votre banque vous adressera un relevé de compte mensuel, dès lors que votre CEL aura fonctionné dans le courant du mois.
Pour bénéficier d'un prêt immobilier à un taux préférentiel (cf. prêt épargne logement), vous devez garder votre CEL au moins 18 mois, mais le montant du prêt étant fonction des intérêts acquis, vous aurez souvent avantage à le conserver plus longtemps, d’autant qu’il n’y a pas de limite. Concernant le taux d'intérêt du CEL, il est de 1,75 % hors prime (taux en vigueur au 01/08/2006). A cette rémunération est ajoutée, en cas d’obtention d’un prêt lié à votre CEL, une prime versée par l’Etat, égale à la moitié des intérêts. Les intérêts et la prime sont exonérés d'impôts (Voir cependant la fiscalité de l'épargne pour les non résidents), mais ils sont soumis aux prélèvements sociaux (11% à partir du 1er janvier 2005). Les intérêts sont calculés par quinzaine c’est-à-dire que comme tous les comptes sur livret, les dépôts commencent à produire des intérêts le premier jour de la quinzaine qui suit et les retraits cessent de produire des intérêts le dernier jour de la quinzaine qui précède. Vos intérêts sont inscrits à votre compte en fin d'année.

La cession des droits acquis

Si vous ne les utilisez pas, vous pouvez céder aux membres de votre famille les droits à prêt à taux privilégié acquis sur votre CEL au cours de la période d’épargne. L'opération inverse est également possible. C'est-à-dire que vous pouvez recevoir d'un membre de votre famille les droits à prêt qu'il a acquis.
Attention : vous ne pouvez recevoir des droits d'un CEL que si vous possédez vous-même un CEL ou un PEL et/ ou que vous avez déjà acquis des droits.
C'est ainsi que certaines personnes ouvrent ce type d'épargne non pas pour elles-mêmes mais avec pour seul objectif de céder des droits à prêt à leurs enfants ou petits enfants afin de les aider lors d'un futur prêt immobilier.
Enfin, la cession de droit ne signifie évidemment pas la donation du capital épargné.

Prime d'Etat
Vous recevrez une prime d'épargne de l'État uniquement si vous bénéficiez d'un prêt épargne logement. Le montant de cette prime est fixé à partir de l'effort d'épargne. Elle vous est versée au moment de la réalisation de votre prêt par votre banque, et en une seule fois. Le montant maximum de la prime d'épargne est fixé à 1 144 €, quel que soit le nombre de CEL utilisés pour obtenir votre prêt. Cette prime n'est pas soumise à l'impôt, mais elle supporte les prélèvements sociaux de 11% à partir du 1er janvier 2005.

Bon à savoir
- L'obtention d'un prêt n'entraîne pas la fermeture de votre CEL
- En ouvrant un Plan Epargne logement en même temps que votre CEL, vous pouvez bénéficier des avantages cumulés des deux formules et disposer d'un financement immobilier pouvant atteindre 92 000 €.
- En cas de changement de taux du CEL par les pouvoirs publics, celui-ci s’applique à partir de sa date d’effet à tous les nouveaux versements.

Samedi 20 Janvier 2007

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