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Les principaux types d'obligations

On distingue trois principaux types d'obligations selon la façon dont le taux d’intérêt est calculé. - Les obligations à taux fixe: elles donnent droit au versement d'un coupon fixe, généralement annuel, pendant toute la durée de l'emprunt. - Les obligations à taux variable: les intérêts...

Les souscriptions et autres opérations sur titres

Il s’agit de toutes les opérations (en dehors des achats et ventes en Bourse) qui permettent de participer à la vie boursière des sociétés. Il en existe une très grande variété et certaines (non détaillées ici) correspondent à des mécanismes purement techniques (par exemple la division par 2 de la valeur nominale d’une action...

Livret B et le Compte sur Livret bancaire

Qu'est-ce que c'est ? Le livret B et le Compte sur livret bancaire sont des comptes d'épargnes dont le taux d’intérêt n’est pas réglementé. Ils sont diffusés par la Caisse d’Épargne et la Poste pour le Livret B et par l'ensemble des banques pour le compte sur livret Bancaire. Ils sont accessibles à tout...

Livret Jeune

Le livret jeune est un produit d'épargne rémunérée, réservée aux 12-25 ans. Qu'est-ce que c'est ? Le livret Jeune est une formule d'épargne diffusée par l'ensemble des banques et qui est exclusivement réservé aux 12-25 ans dont le domicile fiscal se situe en France. C'est une ...

Livret d'Epargne Populaire (LEP)

Le Livret d'Épargne Populaire ( LEP ), est une formule d'épargne rémunérée réservée aux personnes dont les revenus ne dépassent pas un certain montant. Qu'est-ce que c'est ? Le Livret d'Épargne Populaire ( LEP ), est une formule d'épargne rémunérée qui a été mise en...

Loi Borloo populaire

Le texte portant Engagement National pour le Logement (ENL) a été voté le 13 juillet 2006 et promulguée le 16 juillet 2006. Des décrets et des arrêtés sont venus la compléter au cours du mois de juillet et août. Ce texte voulu par le Ministre de l'Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement,...

Loi De Robien

Ce dispositif a remplacé le dispositif Besson en 2003. Le dispositif de Robien a remplacé le dispositif Besson le 3 avril 2003. Il a été modifié par la Loi d'Engagement National pour le Logement (Loi ENL) en juillet 2006. Le dispositif ou amortissement de Robien concerne donc tous les contribuables ayant fait l'acquisition...

Loi Demessine

Résidence de tourisme contrôlée (RTC) Les Résidences de Tourisme Contrôlées appelées aussi « Résidences avec services » sont principalement situées dans des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) précisées par la loi. Nous verrons qu'il existe aussi et sous certaines conditions une possibilité de ...

Loi Girardin : les investissements outre-mer

La loi 2003-660 du 23 juillet 2003 visant à aider l'économie des Départements et Territoires d'Outre-Mer comporte deux volets principaux : le logement et les investissements productifs par une entreprise. Ces dispositifs complètent et remplacent les Lois Paul et Pons La loi Girardin est...

Loi Malraux

La Loi Malraux a été mise en place en 1962 : on la dit chaque année depuis plus de quarante ans menacée mais son originalité assortie de conditions strictes mais avantageuses en font un dispositif intéressant pour les contribuables fortement fiscalisés et domiciliés fiscalement en France. Le...
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