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La rédaction de la clause bénéficiaire



Les personnes qui choisissent l’assurance vie pour constituer une épargne en vue de leur succession le savent bien, le contrat est en effet lié à la possibilité de désigner des bénéficiaires. Aussi anodine que puisse paraître cette démarche, elle n’est pas suffisamment utilisée. Reste, par la suite, à en connaître, également, les implications pour le souscripteur.


<>L’importance de la clause bénéficiaire<>


Même si l’épargne constituée en assurance vie est destinée à s’assurer un complément de revenus pour la retraite, la désignation de bénéficiaires permet, en cas de décès, de garantir aux personnes désignées l’acquisition des avantages successoraux liés, à commencer par son conjoint ou ses enfants.
En effet, bien que facultative, la non-désignation d’un bénéficiaire fait retomber les sommes épargnées dans l’actif successoral alors que l’assurance vie prévoit une exonération des droits de succession jusqu’à hauteur de 152 500 euros pour les versements effectués avant l’âge de 70 ans. C’est également le cas lors de la désignation d’un bénéficiaire venant à décéder avant le souscripteur, sans nouvelle modification des ayants droit.
Une clause bénéficiaire trop imprécise et donc mal rédigée a également les mêmes conséquences.


<>Le contenu de la clause bénéficiaire<>


Pour s’assurer de sa validité, mieux vaut donc être précis dans les indications fournies. L’idéal est d’indiquer les nom, prénoms, adresse et date de naissance de chacun, même s’il s’agit de ses héritiers. Rien n’empêche cependant d’inscrire les dénominations « conjoint » et « enfants ».
Bien que sans limite, ce sont en moyenne deux à trois rangs de bénéficiaires qui sont complétés et pour chacun, il peut être indiqué un ou plusieurs noms. Le principe en est alors simple, lors du décès du souscripteur, ce sont les bénéficiaires du premier rang qui sont retenus et s’ils sont eux-mêmes décédés, la remise d’argent s’effectue auprès des bénéficiaires du second rang, d’où l’intérêt. Dans tous les cas, les sommes ne peuvent être versées aux héritiers des bénéficiaires.
Cette nomination peut être réalisée à tout moment par le souscripteur, que ce soit lors de la signature du contrat ou, plus tard, par simple lettre, acte d’huissier ou encore testament.


<>Les dangers de la clause bénéficiaire<>


La prudence est cependant de mise dans sa rédaction ou du moins dans la divulgation des bénéficiaires. En effet, une fois informés, ceux-ci peuvent se faire connaître auprès de l’établissement financier par acceptation de l’état de bénéficiaire.
Si cette acceptation pouvait être réalisée à titre individuel et à tout moment, ce n’est plus guère le cas pour tous les contrats conclus depuis décembre 2007. En effet, afin d’éviter toute mauvaise surprise ayant souvent donné lieu à l’intervention des juges, l’acceptation est désormais soumise à accord du souscripteur, l’opération étant, en principe, réputée irrévocable.
Cela se fait alors devant notaire par acte signé du souscripteur et du bénéficiaire. Cette action peut également être enregistrée, toujours avec les deux signatures, par avenant au contrat, également validé par l’assureur.
Les conditions de résiliation de cette clause sont censées être limitées, la loi retenant notamment l’atteinte à la personne, l’ingratitude, la mise sous tutelle ou encore l’inscription du terme « conjoint » comme bénéficiaire. À ce sujet, d’ailleurs, une décision de la Cour de Cassation de 2005 avait cassé l’acceptation d’une épouse désignée comme bénéficiaire puis dénoncée par le souscripteur, au titre que les donations entre époux restent révocables.


Samedi 11 Décembre 2010

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