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Livret d'Epargne Populaire (LEP)



Livret d'Epargne Populaire (LEP)
Le Livret d'Épargne Populaire ( LEP ), est une formule d'épargne rémunérée réservée aux personnes dont les revenus ne dépassent pas un certain montant.


Qu'est-ce que c'est ?

Le Livret d'Épargne Populaire ( LEP ), est une formule d'épargne rémunérée qui a été mise en place dans le but d'aider les personnes aux revenus modestes à placer leurs économies dans des conditions qui en améliorent le pouvoir d'achat. Cette formule est diffusée par l'ensemble des banques, ainsi que par le Trésor Public. C'est également une épargne qui vous permet de disposer de votre argent très librement dans la mesure où les fonds qui y sont déposés ne sont pas bloqués.
Vous pouvez ouvrir ou conserver un LEP en 2007, si votre domicile fiscal est situé en France, et si, au titre de l'année 2006, vous êtes non imposable ou si le montant de vos impôts sur le revenu est inférieur ou égal à 722 euros (l'impôt à prendre en compte est l'impôt établi sur l'ensemble des revenus avant imputation de l'avoir fiscal, du crédit d'impôt et des prélèvements non libératoires ). Ce nouveau montant a été fixé dans un avis du ministre de l'Economie des Finances et de l'Industrie en date du 31/12/2006.
Si, titulaire d'un compte sur livret d'épargne populaire, vous cessez de remplir les conditions fixées par la loi pour en bénéficier, vous êtes tenu d'en demander la clôture au plus tard le 31 décembre de l'année qui suit celle où, pour la dernière fois, vous avez produit les pièces justificatives établissant votre droit. Cette règle figure dans le décret du 28 mai 1982. Son non respect peut entraîner la perte totale des intérêts.
Comme pour le CODEVI, un contribuable ne peut avoir qu'un LEP, mais si vous êtes marié, votre conjoint peut également souscrire ce type d'épargne. Il ne peut y avoir que deux LEP par foyer fiscal : le contribuable et son conjoint. Par conséquent, vos enfants mineurs, ainsi que vos enfants majeurs rattachés fiscalement à votre foyer, ne pourront pas souscrire un LEP.
Pour le suivi de votre épargne, un relevé de compte vous sera adressé mensuellement dès lors que votre LEP aura fonctionné au cours du mois.
Il ne vous sera remis ni chéquier, ni carte de paiement. Cependant, avec une carte de retrait vous pourrez utiliser les distributeurs de billets portant l'enseigne de votre banque.

Les modalités de fonctionnement
Le montant minimum que vous devez verser à l'ouverture de votre LEP est de 30 €, et vous pouvez déposer jusqu'à 7 700 €, intérêts non compris.

En ce qui concerne les versements, c'est vous qui en choisissez le montant et la fréquence sur votre livret, sans aucune contrainte, car aucune obligation d'alimentation périodique ne vous est imposée. Ces versements, peuvent se faire par remise de chèques et dépôt d’espèces mais également par virements. Les retraits, eux peuvent être effectués par espèces et virement ponctuel à destination d'un autre de vos comptes.

La durée de votre LEP est illimitée, à condition toutefois que vous remplissiez chaque année la condition de non imposition (ou si votre imposition est en deçà du seuil fixé réglementairement). Dans le cas contraire, votre LEP sera clôturé.

Le taux d'intérêt du LEP est calculé en référence au taux du livret A + 1%. Le taux d'intérêt du livret A étant à 2,75% au 01/08/2006, le taux d'intérêt du LEP est à 3,75 % (taux en vigueur au 01/08/2006).
Dans l'hypothèse où l'indice des prix à la consommation dépasserait le taux de votre livret, vous pourriez bénéficier d'un complément d'intérêts (à compter du sixième mois d'épargne stable).
Les intérêts sont calculés par quinzaine c’est-à-dire que comme tous les comptes sur livret, les dépôts commencent à produire des intérêts le premier jour de la quinzaine qui suit et les retraits cessent de produire des intérêts le dernier jour de la quinzaine qui précède. Les intérêts portent eux même intérêts, et ils ne sont pas imposables ni assujettis aux prélèvements sociaux.
Voir la fiscalité de l'épargne pour les non résidents

Les modalités de fonctionnement

Le montant minimum que vous devez verser à l'ouverture de votre LEP est de 30 €, et vous pouvez déposer jusqu'à 7 700 €, intérêts non compris.
En ce qui concerne les versements, c'est vous qui en choisissez le montant et la fréquence sur votre livret, sans aucune contrainte, car aucune obligation d'alimentation périodique ne vous est imposée. Ces versements, peuvent se faire par remise de chèques et dépôt d’espèces mais également par virements. Les retraits, eux peuvent être effectués par espèces et virement ponctuel à destination d'un autre de vos comptes.
La durée de votre LEP est illimitée, à condition toutefois que vous remplissiez chaque année la condition de non imposition (ou si votre imposition est en deçà du seuil fixé réglementairement). Dans le cas contraire, votre LEP sera clôturé.
Le taux d'intérêt du LEP est calculé en référence au taux du livret A + 1%. Le taux d'intérêt du livret A étant à 2,75% au 01/08/2006, le taux d'intérêt du LEP est à 3,75 % (taux en vigueur au 01/08/2006).
Dans l'hypothèse où l'indice des prix à la consommation dépasserait le taux de votre livret, vous pourriez bénéficier d'un complément d'intérêts (à compter du sixième mois d'épargne stable).
Les intérêts sont calculés par quinzaine c’est-à-dire que comme tous les comptes sur livret, les dépôts commencent à produire des intérêts le premier jour de la quinzaine qui suit et les retraits cessent de produire des intérêts le dernier jour de la quinzaine qui précède. Les intérêts portent eux même intérêts, et ils ne sont pas imposables ni assujettis aux prélèvements sociaux.
Voir la fiscalité de l'épargne pour les non résidents


Samedi 20 Janvier 2007

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