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Obligations cotées



Obligations cotées
Qu'est-ce qu'une obligation cotée?

Contrairement à l'action, l'obligation ne représente pas une partie du capital d’une entreprise, mais une partie des capitaux qu’elle a empruntés.
Si vous possédez une obligation, vous êtes donc créancier de l’entreprise qui l’a émise. Mais l’émetteur d’une obligation n’est pas nécessairement une entreprise, il peut aussi s’agir de l’État (par exemple dans le cadre d’Obligations Assimilables du Trésor – OAT), ou d’une entreprise publique (par exemple la Caisse Nationale des Autoroutes). Dans ce cas, vous êtes créancier de la même façon, de l’État ou de l’entreprise publique.
Lorsque vous possédez une obligation, vous détenez une reconnaissance de dette, que l'émetteur s'engage à vous rembourser à une échéance convenue, avec d’ici cette échéance, une rémunération annuelle avec un taux d’intérêt fixe ou variable selon le cas.
Comment devenir propriétaire d'obligations ?
En tant que particulier, vous pouvez devenir propriétaire (on dit aussi porteur) d’obligations, de plusieurs manières :
- Si une société ou un émetteur public lance sur le marché un nouvel emprunt obligataire, vous pouvez souscrire alors à cette émission auprès de votre agence bancaire.
- Vous pouvez également acheter en Bourse des obligations déjà cotées. Il s’agit alors d’obligations qui ont été souscrites à l’origine par quelqu’un d’autre. Même si elles changent de propriétaire, elles conservent leur taux d’intérêt et leur échéance d’origine.
Ainsi, tant que vous la conservez, vous recevez régulièrement, jusqu’à l’échéance de l’obligation, un revenu appelé "coupon". Il est calculé en fonction de la valeur nominale de l'obligation et du taux d'intérêt prévu à l’origine. La plupart des emprunts obligataires sont remboursés en une seule fois à l’échéance.

Les principaux types d'obligations

On distingue trois principaux types d'obligations selon la façon dont le taux d’intérêt est calculé.
- Les obligations à taux fixe: elles donnent droit au versement d'un coupon fixe, généralement annuel, pendant toute la durée de l'emprunt.

- Les obligations à taux variable: les intérêts sont calculés sur la base d’un taux de référence, généralement un taux de marché, actualisé chaque année. Le coupon peut donc varier en plus ou en moins d’une année sur l’autre.

- Les obligations indexées : le taux d’intérêt est actualisé chaque année en fonction d’un indice tel que l’indice de la construction, un indice boursier, etc. Le coupon peut donc varier, là aussi, en plus ou en moins d’une année sur l’autre.

Les autres types d'obligations

Certaines obligations d’un type particulier peuvent être échangées contre des actions ou des obligations d’un autre type dans des conditions définies lors de l’émission :

- Les obligations convertibles en actions :

Ces obligations convertibles peuvent être échangées, à partir d’une date donnée, contre des actions du même émetteur selon une parité d'échange fixée à l'émission (par exemple 3 actions pour 100 € d’obligations).

En général, cette conversion vous est proposée sous forme d'option : vous pouvez décider de ne pas la faire jouer et donc de vous faire rembourser votre capital au terme de l'emprunt ou bien vous pouvez exercer votre option et devenir alors actionnaire de la société. C’est, bien entendu, le cours de l’action et la parité d’échange qui vous permettront de déterminer s’il est avantageux ou non d’exercer cette option.

- Les obligations échangeables :

Ces obligations peuvent être échangées à partir d’une certaine date contre d’autres titres (d’autres types d’obligations, des bons de souscription, etc.). L'échange vous permet, par exemple, de transformer des obligations à taux fixe en obligations à taux variable ou inversement. En général, si vous anticipez une baisse des taux, il est probablement dans votre intérêt de conserver des obligations à taux fixe et si vous anticipez une hausse des taux, de conserver des obligations à taux variable.

Ces possibilités de changement sont obligatoirement définies lors de la signature du contrat. La contrepartie de ce type d'avantage est en général un taux d'intérêt moins élevé que celui proposé pour une émission obligataire classique.

Les obligations cotées

Les droits attachés à l'obligation cotée

Vous pouvez décider de récupérer votre mise (ou seulement une partie de celle-ci) avant le terme de l'emprunt. Il vous suffit pour cela de revendre vos obligations en Bourse. De cette vente, vous pouvez retirer un profit dit plus-value si vous vendez vos obligations à un prix plus élevé que leur prix d'acquisition ; dans le cas contraire vous subissez une perte, c’est-à-dire une moins-value.


Le droit au remboursement de votre capital

En tant que créancier de l’entreprise ou de l’État, vous avez droit au remboursement de la somme que vous lui avez prêtée, et ceci dans les conditions déterminées lors de l'émission.
En principe, à l’échéance, vous recevez une somme égale à celle que vous avez investie au départ (coupon mis à part). Dans certain cas, vous pouvez recevoir un remboursement supérieur à la somme initialement prêtée. La différence correspond alors à la “ prime d’émission ” et/ou à la “ prime de remboursement ”.

Certaines émissions d’obligations sont remboursées par tranches, dans ce cas, chaque année la ou les tranches remboursées sont tirées au sort, le remboursement étant étalé sur plusieurs années.


Le droit à des intérêts

Contrairement à l'actionnaire qui ne perçoit des dividendes que si la société réalise des bénéfices, en tant que créancier, vous recevez les intérêts de votre placement quels que soient les résultats de l'entreprise à la clôture de son exercice.

Ces intérêts vous sont versés chaque année à la même date, sous forme d’un coupon et sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux de 10 %. Pour le régime applicable, vous avez le choix entre deux possibilités :
- soit vous les déclarez avec l'ensemble de vos revenus,
- soit vous optez pour le prélèvement libératoire de 16 %, (27 % avec les prélèvements sociaux).

Important : le prélèvement libératoire ne peut s'exercer si vous détenez des obligations indexées sur un autre index que l’indice général des prix.

Samedi 20 Janvier 2007

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