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Plan d'Epargne Populaire(PEP)



Plan d'Epargne Populaire(PEP)
Le PEP est une formule d'épargne à long terme qui permet de placer des fonds qui seront restitués sous forme de capital ou de rente viagère lors de la retraite. Il n'est plus possible d'ouvrir un nouveau PEP depuis la loi de finances 2004.
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Qu'est-ce que c'est ?

Le PEP est une formule d'épargne à long terme (10 ans) initialement destinée aux ménages à revenus modestes souhaitant compléter leur retraite, mais accessible sans condition de revenu. Il vous permet de placer des fonds qui vous seront restitués sous forme de capital ou de rente viagère.
Le PEP est distribué par l'ensemble des banques, par La Poste, ainsi que par la plupart des compagnies d'assurances. Vous pouvez ouvrir un PEP, si votre domicile fiscal se situe en France (et même si vous résidez hors de France). Vous ne pouvez avoir qu'un seul PEP, mais si vous êtes marié, votre conjoint peut également avoir le sien. Il ne peut y avoir que deux PEP dans un foyer fiscal : un par conjoint. Par conséquent, vos enfants mineurs, ainsi que vos enfants majeurs rattachés fiscalement à votre foyer, ne pourront pas souscrire de PEP.

Les modalités de fonctionnement

En matière de versement, le minimum exigé lors de l'ouverture de votre plan, varie selon les banques et les formules proposées. Par contre, vous pouvez verser sur votre PEP jusqu'à 92 000 €, intérêts non compris. Ces versements peuvent se faire par tout moyen, c'est-à-dire par dépôt de chèques et d’espèces, et également par virement bancaire.
Le PEP produit des intérêts, eux-mêmes productifs d'intérêts. Ils sont soumis aux prélèvements sociaux de 10 % (10,3% pour les gains réalisés à partir du 1er juillet 2004 et de 11 % pour les intérêts acquis à partir du 1er janvier 2005), mais ne sont pas imposables si votre PEP a une durée minimum de 8 ans, en sachant qu’il est conseillé de le garder 10 ans pour pouvoir retirer des fonds sans provoquer la clôture du PEP, et ainsi éviter le cas échéant de payer des pénalités. Au-delà des 10 ans, le PEP est prorogeable d’année en année.
En cas de retraits en cours de plan, et sauf décès ou chômage, les intérêts versés sont imposés soit par déclaration avec vos autres revenus, soit par prélèvement libératoire. Le prélèvement libératoire étant à partir du 1er juillet 2004 de 46 % pour les retraits avant 4 ans, et de 27 % entre 4 et 8 ans, prélèvements sociaux (au 1er janvier 2005) inclus.
Sinon, fiscalement et d'une manière générale, les versements que vous effectuez sur votre PEP, ne donnent droit ni à une déduction du revenu imposable, ni à une réduction particulière de l’impôt sur le revenu.
Si vous n'êtes pas imposable, vous pouvez obtenir une prime d'État, pour cela il faut que votre PEP ait été ouvert avant le 22 septembre 1993 et que vous n'ayez pas fait de retraits avant 8 ans. Le total des primes est versé à la fin de la 7ème année à compter de l'ouverture du plan. Le montant de la prime est égal à 25 % des sommes nettes versées chaque année sans pouvoir excéder 229 €. Le droit à prime naît l'année suivant celle durant laquelle ont eu lieu les versements.

Le PEP bancaire

C'est un Plan d'Épargne dans lequel vous choisissez entre des versements réguliers ou des versements libres dans la limite du plafond indiqués de 92 000 €.
D'autre part, les établissements bancaires ont mis en place un large choix de formules au niveau des taux d'intérêt. Ainsi vous pouvez, selon les banques, choisir un PEP à taux fixe, à taux fixe par tranche de versement, ou encore à taux variable.
Le PEP bancaire est assimilé à une formule d'épargne quand il permet un versement régulier de fonds. Cependant, certaines options permettent un versement des fonds en une seule fois. On assimilera alors le PEP à une formule de placement.

LE PEP assurance

C'est un contrat d'assurance vie conforme au code des assurances et bénéficie donc de tous les avantages (en particuliers fiscaux) liés à ce type de placement. Le PEP Assurance peut intégrer des contrats d’assurance - vie, de capitalisation ou bien des placements boursiers de types obligations ou encore OPCVM.
Les contrats d'assurance liés au PEP doivent obligatoirement comporter :
• Une garantie en cas de vie pour le souscripteur,
• Une valeur de rachat ou de réduction
Fiscalement, si votre PEP prend la forme d'un contrat d'assurance vie, les versements peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt réservée aux primes d'assurance vie. De plus, au terme des 10 ans, si à l'issue du plan vous disposez de votre capital sous la forme d'une rente, celle-ci sera exonérée d'impôt sur le revenu.

Samedi 20 Janvier 2007

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